R68 :
Oui. À compter du 15 septembre 2015, vous devrez modifier les coordonnées relatives à votre régime de retraite uniquement à partir du Portail de services aux régimes de retraite (PSRR)? La CSFO n’acceptera plus les renseignements mis à jour sur papier (postés, télécopiés ou envoyés par courriel). -09/2015
Q69 :
Comment ajouter une personne-ressource pour mon régime de retraite à partir du PSRR?
R69 :La CSFO a préparé une marche à suivre, étape par étape, pour l’ajout d’une personne-ressource.
Si l’ajout exige une modification qui n’a pas encore été consignée auprès de la CSFO, il ne pourra être traité.
Q70 :
Comment corriger les coordonnées indiquées pour mon régime de retraite à partir du PSRR?
R70 :
La CSFO a préparé une
marche à suivre, étape par étape, pour la correction de coordonnées fournies.
Si la correction exige une modification qui n’a pas encore été consignée auprès de la CSFO, elle ne pourra être traitée. -09/2015
Q71 :
Comment retirer une personne-ressource indiquée pour mon régime de retraite à partir du PSRR?
R71 :
La CSFO a préparé une
marche à suivre , étape par étape, pour le retrait d’une personne-ressource.
Si le retrait exige une modification qui n’a pas encore été consignée auprès de la CSFO, il ne pourra être traité.
Remarque : L’administrateur du régime de retraite et le promoteur assument des rôles clés; les coordonnées se rapportant à ces personnes-ressources doivent toujours figurer au dossier auprès de la CSFO. Il est impossible de supprimer ces coordonnées, qui peuvent uniquement être corrigées ou remplacées. Si les personnes affectées à ces rôles changent, vous devez fournir tous les renseignements requis en utilisant la fonction AJOUTER UNE PERSONNE-RESSOURCE. Cette fonction mettra automatiquement à jour les coordonnées indiquées pour ce rôle.
Q72 :
J’ai apporté des modifications aux coordonnées indiquées pour mon régime de retraite à partir du PSRR. Comment et quand saurai-je si les modifications ont été traitées?
R72 :
Une fois qu’elle aura examiné votre demande à partir du PSRR pour l’ajout, la correction ou le retrait des coordonnées relatives à une personne-ressource pour votre régime de retraite, la CSFO vous enverra un courriel pour vous indiquer si la modification a été approuvée ou rejetée. -09/2015
Q73 :
Pourquoi est-il avantageux de modifier les coordonnées indiquées pour mon régime de retraite à partir du PSRR?
R73 :
Il est avantageux de le faire pour accélérer le traitement de votre demande et rendre le processus plus efficace. -09/2015
Q74 :
Est-ce que n’importe qui peut modifier les coordonnées indiquées pour mon régime de retraite à partir du PSRR?
R74 :
Non. Seules les personnes détenant un compte PSRR valide peuvent le faire*. Les personnes qui ont un compte PSRR valide comprennent l’administrateur du régime de retraite et toute personne à qui celui-ci a délégué son accès au PSRR. -09/2015
Q75 :
J’ai apporté des modifications aux coordonnées indiquées pour mon régime de retraite à partir du PSRR. Comment puis-je annuler ces modifications si elles ne sont plus nécessaires?
R75 :
Une fois que votre demande d’ajout, de correction ou de retrait de coordonnées relativement à votre régime de retraite a été effectuée à partir du PSRR, il est impossible de l’annuler à partir du PSRR. Veuillez communiquer avec la CSFO à
PensionInquiries@fsco.gov.on.ca pour annuler la demande. -09/2015
Q76 : Pourquoi les administrateurs de régime de retraite devraient-ils mettre à jour leur adresse courriel dans le PSRR?
R76 : Les administrateurs de régime de retraite ont l’obligation de rester en contact avec la CSFO. Par conséquent, la CSFO doit toujours disposer de leurs coordonnées actuelles.
L’adresse courriel de l’administrateur de régime de retraite devrait toujours être mise à jour dans le PSRR étant donné que cet administrateur recevra des avis importants par courriel lorsque certains événements se produiront (p. ex. un dépôt prescrit est effectué; une demande de délégation est acceptée).
Lorsque la CSFO envoie un avis par courriel à l’administrateur de régime de retraite, la CSFO considère que le courriel a été reçu. Si une ancienne adresse courriel est associée à l’administrateur de régime de retraite dans le PSRR, cela ne sera pas considéré comme une raison valable pour annuler les frais de retard ou les autres pénalités imposées parce que les courriels n’ont pas été reçus. -03/2013