Q 56 : À quel moment dois-je présenter une demande de nouveau dépôt?
R 56 : Si vous avez effectué un dépôt par l'entremise du PSRR et que vous souhaitez y apporter des modifications, vous devez présenter une demande de nouveau dépôt. – 13-03
Q 57 : Puis-je présenter, par l'entremise du PSRR, une demande de nouveau dépôt pour tous les dépôts prescrits?
R 57 : Non. Le système de demande en ligne du PSRR peut servir à demander un nouveau dépôt dans tous les documents, mais uniquement si le dépôt d'origine a été fait par voie électronique.
Dans le cas des dépôt qui n'ont pas été déposés par voie électronique, la demande de nouveau dépôt doit être envoyée à la CSFO par courriel ou par la poste. –04/13
Q 58 : Suis-je tenu d'utiliser le PSRR pour présenter une demande de nouveau dépôt?
R 58 : Oui, si votre dépôt d'origine a été présenté par l'entremise du PSRR. Si votre dépôt d'origine n’a pas été présenté par l'entremise du PSRR, vous devez présenter une demande écrite à la CSFO par courriel ou par la poste. –07/13
Q 59 : En quoi est-ce avantageux de présenter une demande de nouveau dépôt par l'entremise du PSRR?
R 59 : Les avantages de la demande en ligne comprennent les suivants :
- un délai de réponse plus rapide dans tous les cas;
- un processus de demande plus efficace. – 13-03
Q 60 : J'aimerais présenter une demande de nouveau dépôt par écrit. Que faire? R 60 : Si vous souhaitez envoyer votre demande de nouveau dépôt par courriel, veuillez envoyer un message à
PensionInquiries@fsco.gov.on.ca. Veuillez vous assurer d'indiquer dans l'objet du message que vous faites une demande de nouveau dépôt visant à modifier un dépôt électronique, et indiquer le type de dépôt.
Si vous souhaitez envoyer votre demande de nouveau dépôt par la poste, veuillez faire parvenir votre lettre à la CSFO aux coordonnées suivantes :
Commission des services financiers de l’Ontario
Direction des régimes de retraite
5160, rue Yonge
Case postale 85, 4e étage
Toronto (Ontario) M2N 6L9
Au moment d'envoyer votre courriel ou votre lettre à la CSFO, assurez-vous de donner les renseignements suivants :
- votre nom, le nom de votre organisme ou entreprise et votre numéro de téléphone;
- le nom et le numéro d'enregistrement du régime de retraite;
- la période visée;
- la raison de la révision;
- les numéros des questions ou des lignes faisant l'objet d'une révision. – 13-04
Q 61 : Est-ce que toute personne peut effectuer une demande de nouveau dépôt?
R 61 : Oui. Toute personne ayant un compte PSRR valide* peut présenter une demande de nouveau dépôt par l'entremise du PSRR.
* Les personnes qui ont un compte PSRR valide comprennent l'administrateur de régime de retraite et toute personne à qui celui-ci a délégué l’accès au PSRR. – 13-03
Q 62 : Où puis-je trouver la marche à suivre pour demander un nouveau dépôt par l'entremise du PSRR?
Note : Pour effectuer un dépôt électronique, vous devez d'abord activer votre compte PSRR. – 13-03