FAQ sur le dépôt électronique de l’énoncé des politiques et des procédures de placement (EPPP) et du Résumé de l’EPPP (Formulaire 14)

Q1. Quelles sont les méthodes possibles pour déposer l’énoncé des politiques et des procédures de placement (EPPP) et le résumé de l’EPPP (Formulaire 14)? 
 
R1. L’EPPP et le Formulaire 14 doivent être déposés par voie électronique à partir du Portail de services aux régimes de retraite, conformément à la Règle n° 2 - Règle régissant les dépôts électroniques obligatoires.  L’EPPP doit être déposé en format PDF et le Formulaire 14 doit être transmis au moyen d’un formulaire en ligne approuvé par le surintendant. Ne postez pas à la CSFO une copie imprimée d’un dépôt effectué à partir du PSRR. -04/2016

Q2.  Toute personne peut-elle déposer un EPPP et le Formulaire 14 par voie électronique?
 
R2.  Oui. Toute personne ayant un compte PSRR* valide peut remplir et déposer l'EPPP et le Formulaire 14 sur le PSRR. 

* Les personnes ayant un compte PSRR valide sont notamment l'administrateur du régime de retraite et tout individu auquel cet administrateur a délégué l'accès au compte du régime sur le PSRR. -12/2015

Q3.  Où puis-je trouver des instructions détaillées pour le dépôt électronique de l'EPPP et du Formulaire 14?
 
R3.  Pour obtenir des instructions détaillées sur la façon de remplir, de réviser et d’imprimer l’EPPP et le Formulaire 14, consultez Instructions pour le dépôt électronique de l’EPPP et du Formulaire 14  de la CSFO. Pour obtenir de l’aide supplémentaire, consultez Guide de l'utilisation : Formulaire 14 - Résumé de l'énoncé des politiques et des procédures de placement (EPPP)

Remarque . Pour effectuer un dépôt par voie électronique, vous devez d'abord activer votre compte PSRR. -12/2015

Q4.  Comment puis-je vérifier l'état des dépôts d'EPPP pour mon régime sur le PSRR?
 
R4.  Après avoir ouvert une session sur votre compte PSRR, vous pouvez vérifier l'état des dépôts d'EPPP en suivant les étapes suivantes :

1. Dans la barre de navigation supérieure, cliquez sur « Dépôt électronique ».
2. Sur la page « Historique des dépôts », saisissez le numéro du régime.
3. Sélectionnez « EPPP » dans le menu déroulant « Dépôt ». L'historique des dépôts d'EPPP devrait s'afficher.

L'état des dépôts d'EPPP apparaîtra dans la colonne « État ». -2015-12

R6. Les 15 premières catégories d’actif doivent être entrées dans le tableau du Formulaire 14. Les catégories d’actif supplémentaires doivent être jointes dans un fichier séparé. Pour joindre un document, suivez les étapes suivantes :

1. Après avoir entré les 15 premières catégories d’actif dans le Formulaire 14, en ligne, cliquez sur le bouton « Sauvegarder et fermer ». La page « Espace de travail pour un dépôt » s’affichera.
2. Faites défiler jusqu’à la boîte « Pièces jointes » et cliquez sur « Document à joindre ». La page « Document à joindre » s’affichera.
3. Cliquez sur « Parcourir » dans le champ « Nom du fichier à télécharger », puis sélectionnez le fichier PDF à soumettre. Cliquez sur « Sauvegarder et fermer » pour achever le processus de téléchargement. -04/2016 

• Ouverture d’une session dans le PSRR
• Guide d’utilisation : Formulaire 14
• Instructions pour le dépôt électronique: de l’énoncé des politiques et procédures de placement (EPPP) et du Résumé de l’EPPP (Formulaire 14) 
• Vidéo indiquant la marche à suivre pour le dépôt électronique de l’EPPP et du Formulaire 14
• Instructions pour le dépôt électronique: modifications à un EPPP ou d’un EPPP révisé
• FAQ sur les exigences de dépôt relatives à l’EPPP, le contenu de l’EPPP et le Formulaire 14

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