Consultations de la CSFO - Soumissions reçues

Cette page fournit des liens vers des documents (disponible en anglais seulement) numérisés tels que reçus de l'intervenant par rapport aux consultations ci-dessous.

Si vous souhaitez obtenir de ces observations tiers en français, nous vous conseillons de communiquer avec le soumetteur.  Pour plus d’information, veuillez communiquer avec nous au :​

Commission des services financiers de l'Ontario (CSFO)

5160, rue Yonge
CP 85
Toronto, Ontario, M2N 6L9
Téléphone : 416-250-7250
Sans frais : 1-800-668-0128
Télécopieur : (416) 590-7070
ATS : 1-800-387-0584
 
Nous sommes désolés de tous inconvénients et nous vous remercions pour votre patience et votre compréhension.

 

Consultations sur les lignes directrices actuarielles

 
 

 

 
 
 
 

Notes d’orientation sur les états financiers

 

  

Notes d'orientation sur les placements

 

IGN-002 - Pratiques prudentes de placement relatives aux instruments dérivés [PDF Document] Size: ## kb

 

 

 

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Niveau estimé de capitalisation de la solvabilité des régimes à prestations déterminées en Ontario Mise à jour - 31 mars 2016

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