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Consultations de la CSFO - Soumissions reçues

Cette page fournit des liens vers des documents (disponible en anglais seulement) numérisés tels que reçus de l'intervenant par rapport aux consultations ci-dessous.
 
 

Notes d’orientation sur les états financiers

 

 

 

 

La gestion et la conservation des dossiers des régimes de retraite

 

 

La gestion par l’administrateur des demandes et plaintes des bénéficiaires de régimes

 

 

 

 

risk-based  

Cadre de réglementation axée sur le risque

Les soumissions suivantes ont été reçues à la suite des documents de consultation [PDF Document] Size: ## kb et le cadre de réglementation axée sur le risque.

 

 

Consultations sur les lignes directrices actuarielles

 

Les soumissions suivantes ont été reçues à la suite des Ligne directrice actuarielle no 1 - Institut canadien des actuaires, Normes de pratique - Normes de pratique applicables aux régimes de retraite, en vigueur le 31 décembre 2010 [PDF Document] Size: ## kb.

 

Les soumissions suivantes ont été reçues à la suite des Ligne directrice actuarielle no 3 - Calcul des paiements d’intérêts lorsque des paiements spéciaux  de solvabilité sont couverts pas des lettres de crédit [PDF Document] Size: ## kb

 

 

 

Dernières consultations de la CSFO



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