Documents sur l’évaluation et le partage des avoirs de retraite à la rupture des relations conjugales

La présente page web donne accès à l’information présentée à l’occasion du webinaire tenu en décembre 2011 par la Commission des services financiers de l'Ontario (CSFO) sur l’évaluation et le partage des avoirs de retraite à la rupture des relations conjugales.

 

Les nouvelles règles entrent en vigueur le 1er janvier 2012.  En tant qu’ administrateur de régime, vous devez vous familiariser avec les nouvelles règles et le processus d’évaluation, nous vous recommandons de voir les des documents suivants:​

 

 

Notes:

1)  Nous sommes présentement en train de préparer les réponses à toutes les questions reçues durant et après le webinaire.  Ces questions et réponses seront affichées au début de 2012.

 

2) Le formulaire 4E relatif au droit de la famille a fait l’objet d’une misVeuillez noter que le formulaire 4E relatif au droit de la famille a fait l’objet d’une mise-à-jour depuis l’enregistrement de ce webinaire.  Veuillez consulter le version la plus récente du formulaire 4E pour plus de détails.

 

Documents du Webinaire en anglais

 

Si vous désirez consulter ces documents en anglais, visitez la version anglaise de cette page Web.

 

 

Questions

 

Si vous avez des questions ou des commentaires sur les différents documents du webinaire, vous pouvez les adresser à la Division des régimes de retraite de la CSFO par courriel à pensionwebinar@fsco.gov.on.ca.

 

Webinaires à venir

 
La CSFO tient à remercier tous les participants du webinaire de leurs suggestions et commentaires. Cette information sera utilisée dans la conception des webinaires à venir. Restez à l'écoute pour d’avantage d’informations.
 

 

 

 


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