Ressources provenant du webinaire sur sur les obligations des administrateurs à la cessation d’emploi

La présente page Web donne accès à l'information qui a été présentée durant le webinaire de la Commission des services financiers de l'Ontario (CSFO) sur les obligations des administrateurs de régimes lorsque l'emploi des participants prend fin, qui s'est tenu en décembre 2012.
 
Si vous êtes un administrateur de régime de retraite, vous êtes responsable de vous assurer de bien connaître les exigences au titre de la Loi sur les régimes de retraite (la « LRR ») et des modifications qui sont entrées en vigueur le 1er juillet 2012.  Ces changements ont des répercussions sur les prestations auxquelles ont droit les participants au régime lorsque l'emploi de ces derniers prend fin, et rendent nécessaire la divulgation d'éléments supplémentaires dans les relevés annuels et les déclarations de cessation des participants au régime.  De plus, vous devez veiller à ce que les participants au régime reçoivent les renseignements nécessaires ainsi que les prestations auxquelles ils ont droit.
 
Afin de vous assurer que vous avez une compréhension claire de vos obligations en ce qui concerne les prestations auxquelles ont droit les participants au régime lorsque l'emploi de ces derniers prend fin, nous vous recommandons d'examiner attentivement les ressources suivantes :
 
 

Ressources du webinaire en anglais

 
Si vous désirez voir ces ressources en anglais, veuillez consulter la version anglaise de la présente page Web.
 

Questions

 
Si vous avez des questions ou des commentaires à propos des documents relatifs à ce webinaire, veuillez envoyer un courriel à la Division des régimes de retraite de la CSFO à l'adresse pensionwebinar@fsco.gov.on.ca.
 

Prochains webinaires


La CSFO remercie tous les participants au webinaire de leurs suggestions et commentaires. Ces renseignements serviront à concevoir les prochains webinaires.  Vous recevrez d'autres renseignements sous peu.

 


Suivez la CSFO dans les médias sociaux

Outage Avis d’interruption du service en ligne
Prière de consulter notre calendrier des interruptions prévues du service pour de plus amples détails.