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Régimes de retraite - Quoi de neuf

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2019 | 2018 | 2017 | 2016 | 2015 | 2014 | 2013 | 2012 | 2011

12 août, 2019 Consultation gouvernementale – Rédaction de modification proposée à la loi sur les prestations de pension: Communications électroniques
12 juin, 2019 Rapport 2018 sur le financement des régimes de retraite à prestations déterminées en Ontario
10 juin, 2019 D050-804 - Prorogation du délai pour les dépôts auprès de la CSFO
30 mai, 2019 Règlement 105/19 pris en application de la Loi sur les régimes de retraite
30 mai, 2019 Formulaire 9 - Sommaire des renseignements actuariels (SRA)
21 mai, 2019 Mise à jour trimestrielle sur le niveau estimé de capitalisation de la solvabilité des régimes à prestations déterminées en Ontario
17 mai, 2019 Déblocage par un ancien participant non-résident
11 avril, 2019 Projet de loi 100, Loi de 2019 pour protéger l’essentiel (mesures budgétaires)
11 avril, 2019 Consultation menée par le gouvernement - projet de règlement relatif aux prestations variables
11 avril, 2019 Consultation menée par le gouvernement - modifications proposées au Règlement de l’Ontario 193/18 concernant l’achat de prestations de retraite auprès d’une compagnie d’assurance
3 avril, 2019 Le Projet de loi 66, Loi de 2019 visant à rétablir la compétitivité de l’Ontario a reçu la sanction royale
22 mars, 2019 Retrait de l’excédent à la liquidation
8 mars, 2019 Acquisition d’une rente et acquittement des obligations
8 mars, 2019 Divulgation relative à la capitalisation (2018)
8 mars, 2019 Provision pour écarts défavorables (PPED)
4 mars, 2019 Ajouts à la FAQ – Déclarations bisannuelles exigées pour les anciens participants et les participants retraités
25 février, 2019 S900-512 Demande par l’employeur de consentement au paiement de l’excédent à la liquidation d’un régime de retraite
25 février, 2019 S900-514 Répartition de l’excédent en vertu d’une entente écrite – Le rôle du conseiller juridique
14 février, 2019 Mise à jour trimestrielle sur le niveau estimé de capitalisation de la solvabilité des régimes à prestations déterminées en Ontario
4 février, 2019 Exigences en matière de capitalisation et de dépôt de documents actuariels en cas d’améliorations apportées au régime en vertu du nouveau cadre de capitalisation
4 février, 2019 Traitement des cotisations excédentaires
4 février, 2019 Déterminer si un régime est un « régime fermé »
2 janvier, 2019 Changements réglementaires concernant le Fonds de garantie des prestations de retraite (FGPR)
2 janvier, 2019 Nouveau certificat de cotisation au FGPR et instructions

Régimes de retraite - Quoi de neuf

12 août, 2019 Consultation gouvernementale – Rédaction de modification proposée à la loi sur les prestations de pension: Communications électroniques

12 juin, 2019 Rapport 2018 sur le financement des régimes de retraite à prestations déterminées en Ontario

10 juin, 2019 D050-804 - Prorogation du délai pour les dépôts auprès de la CSFO

30 mai, 2019 Règlement 105/19 pris en application de la Loi sur les régimes de retraite

30 mai, 2019 Formulaire 9 - Sommaire des renseignements actuariels (SRA)

21 mai, 2019 Mise à jour trimestrielle sur le niveau estimé de capitalisation de la solvabilité des régimes à prestations déterminées en Ontario

17 mai, 2019 Déblocage par un ancien participant non-résident

11 avril, 2019 Projet de loi 100, Loi de 2019 pour protéger l’essentiel (mesures budgétaires)

11 avril, 2019 Consultation menée par le gouvernement - projet de règlement relatif aux prestations variables

11 avril, 2019 Consultation menée par le gouvernement - modifications proposées au Règlement de l’Ontario 193/18 concernant l’achat de prestations de retraite auprès d’une compagnie d’assurance

3 avril, 2019 Le Projet de loi 66, Loi de 2019 visant à rétablir la compétitivité de l’Ontario a reçu la sanction royale

22 mars, 2019 Retrait de l’excédent à la liquidation

8 mars, 2019 Acquisition d’une rente et acquittement des obligations

8 mars, 2019 Divulgation relative à la capitalisation (2018)

8 mars, 2019 Provision pour écarts défavorables (PPED)

4 mars, 2019 Ajouts à la FAQ – Déclarations bisannuelles exigées pour les anciens participants et les participants retraités

25 février, 2019 S900-512 Demande par l’employeur de consentement au paiement de l’excédent à la liquidation d’un régime de retraite

25 février, 2019 S900-514 Répartition de l’excédent en vertu d’une entente écrite – Le rôle du conseiller juridique

14 février, 2019 Mise à jour trimestrielle sur le niveau estimé de capitalisation de la solvabilité des régimes à prestations déterminées en Ontario

4 février, 2019 Exigences en matière de capitalisation et de dépôt de documents actuariels en cas d’améliorations apportées au régime en vertu du nouveau cadre de capitalisation

4 février, 2019 Traitement des cotisations excédentaires

4 février, 2019 Déterminer si un régime est un « régime fermé »

2 janvier, 2019 Changements réglementaires concernant le Fonds de garantie des prestations de retraite (FGPR)

2 janvier, 2019 Nouveau certificat de cotisation au FGPR et instructions