Document final
Commentaires des intervenants
Information de fond
La CSFO a sollicité des commentaires sur la divulgation des éléments suivants dans les états financiers, ainsi que sur ses attentes à l’égard des intervenants :
- l’état de l’évolution des obligations au titre des prestations de retraite;
- la participation dans une fiducie globale;
- la gestion du capital (y compris l’EPPP et les cotisations);
- les instruments financiers.
Comment présenter des commentaires
Il existe plusieurs façons de soumettre des commentaires sur le document de consultation (FSGN no 1).
- Par courriel, à l’adresse pensionconsultation@fsco.gov.on.ca. Indiquez dans la ligne objet « Note d’orientation sur les états financiers ».
- Par la poste, à l’adresse suivante :
À l’attention de l’Unité des politiques des régimes de retraite
Commission des services financiers de l'Ontario
5160, rue Yonge, C.P. 85
Toronto (Ontario) M2N 6L9
Indiquez dans la ligne objet de votre lettre « Note d’orientation sur les états financiers ».
- Par télécopieur, au 416-226-7787. Indiquez dans la ligne objet « Note d’orientation sur les états financiers ».
Si vous avez besoin de précisions concernant les Notes d’orientation sur les états financiers avant d’envoyer votre réponse, veuillez communiquer avec :
Hirsh Tadman, analyste principal des politiques
Tél. : 416-226-7875
Veuillez prendre note que nous publierons les commentaires que vous nous envoyez dans le cadre de notre réponse à la consultation. Si vous préférez que vos commentaires demeurent anonymes, veuillez l'indiquer expressément dans votre réponse. Nous ferons le nécessaire pour respecter votre demande. Toutefois, nous vous informons que si nous recevons une demande formelle de divulgation en vertu de la législation sur l'accès à l'information, nous pourrions divulguer vos commentaires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.