Comment se font les cotisations

Votre régime de retraite peut être contributif ou non contributif. Vous devriez pouvoir trouver des renseignements détaillés sur les cotisations dans la brochure ou tout autre document décrivant le régime de retraite qui vous a été remis au moment où vous avez commencé à y participer.

Toutes les cotisations de l’employeur et de l’employé doivent être versées à la caisse de retraite et être détenues en fiducie (habituellement auprès d’une compagnie d’assurance ou de fiducie) séparément des comptes de l’employeur et de son actif.

Si votre régime est contributif :

  • Aux termes du régime, vous devez cotiser au régime de retraite de même que votre employeur.
  • Vos cotisations sont en général basées sur un pourcentage de votre salaire, tel qu’énoncé dans le régime et expliqué dans la brochure ou autre document qui vous a été remis et qui décrit le régime.
  • Dans certains cas, votre régime de retraite peut vous autoriser à faire des cotisations facultatives supplémentaires (CFS), qui augmenteront vos prestations futures.

Si votre régime est non contributif :

  • Votre employeur est le seul qui cotise au régime de retraite.
  • Votre régime de retraite vous autorise peut-être à faire des CFS qui augmenteront les prestations que vous toucherez plus tard.
  • Dans le cas de certains régimes de retraite interentreprises (RDRI), il arrive qu’une convention collective oblige les employeurs à cotiser un certain montant pour le compte d’une employée ou d’un employé pour chaque heure que cette personne a travaillé. Ces cotisations sont considérées être des cotisations faites par l’employeur, et non par l’employée ou l’employé.

Pour en savoir plus

Suivez les liens ci-après pour en savoir plus sur les cotisations :


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Les cotisations aux régimes de retraite

Les cotisations du participant

Votre employeur doit déposer vos cotisations de retraite dans la caisse de retraite dans les 30 jours qui suivent la fin du mois au cours duquel il les a reçues ou déduites.

Vos cotisations de retraite consistent en vos cotisations obligatoires, auxquelles s’ajoutent vos cotisations facultatives supplémentaires (CFS) si votre régime de retraite vous permet d’en faire.

Les cotisations de l’employeur

Si vous participez à un régime à cotisations déterminées

Les cotisations de l’employeur (versées au nom de l'employé) sont en général basées sur un pourcentage du salaire de l'employé. Pour connaître les cotisations précises que votre employeur doit faire, reportez-vous à la brochure ou autre document décrivant votre régime de retraite, au plus récent guide du régime à l’intention des employés ou encore à la déclaration annuelle sur les prestations de retraite que vous avez reçue de l’administrateur du régime.

Si vous participez à un régime à prestations déterminées

Les cotisations de votre employeur sont basées sur une estimation du coût de vos futures prestations de retraite. Cette estimation, qui est faite par un actuaire, tient compte d’un certain nombre d’hypothèses (p. ex., le montant de votre salaire futur, la date de votre départ à la retraite ou encore le revenu de placement de la caisse de retraite).

Ces renseignements sont inclus dans un rapport sur le financement du régime qui doit être déposé auprès de la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) tous les trois ans, ou plus souvent si le régime a des problèmes de financement.

Si l’actuaire pense que le régime de retraite aura besoin de plus d’argent que les sommes détenues par la caisse de retraite pour financer toutes les prestations de retraite à venir, votre employeur doit en principe faire des cotisations additionnelles pour combler le manque de financement. Ce n’est toutefois pas toujours les cas pour les régimes de retraite interentreprises (RDRI) qui sont autorisés à diminuer les prestations.

Dans le cas d’un régime de retraite conjoint (RRC), les participants au régime, pris dans leur ensemble, paient en général 50 % du coût de ces cotisations additionnelles, et l’employeur doit payer l’autre moitié. 


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Comment des intérêts ou un revenu de placement s’ajoutent aux cotisations

Si vous participez à un régime à prestations déterminées

L’administrateur du régime doit conserver un registre de la valeur des cotisations que vous devez faire au régime de retraite. Il doit porter au crédit de votre compte une fois par année l’intérêt sur vos cotisations. L’intérêt commence à courir le premier jour du mois qui suit le mois où la cotisation doit être versée à la caisse de retraite. Le taux d’intérêt appliqué aux cotisations exigées des participants est :

Le registre de vos cotisations et des intérêts courus sur celles-ci n’a aucun effet sur les prestations de retraite que vous accumulez aux termes du régime. Cette information est utilisée lors de votre décès ou de votre départ à la retraite, ou encore si votre emploi prend fin : elle sert alors à vérifier que vous n’avez pas payé plus de la moitié du coût des prestations que vous avez accumulées.

Si vous faites des cotisations facultatives supplémentaires (CFS), ces cotisations bénéficieront du taux de rendement de la caisse de retraite, ou de la partie de la caisse de retraite dans laquelle les cotisations sont versées, au plus tard le premier jour du mois qui suit le versement des cotisations à la caisse de retraite. Si vous décédez ou prenez votre retraite ou si votre emploi prend fin, les CFS vous seront reversées avec intérêts au taux de rendement applicable.

Si vous appartenez à un régime à cotisations déterminées

L’administrateur doit porter au crédit de votre compte les intérêts ou le revenu de placement qui s’ajoutent à vos cotisations, et ce à l’un des taux suivants (selon ce qui est énoncé dans le texte du régime de retraite) :

  • soit un taux qui ne sera pas inférieur au taux de rendement de la caisse de retraite;
  • soit le taux de rendement de la partie de la caisse de retraite à laquelle les cotisations sont versées (c.-à-d. le taux de rendement de votre compte).

Si vos prestations de retraite sont garanties par une compagnie d’assurance, les intérêts sur les cotisations ne doivent pas être inférieurs au taux des dépôts bancaires.

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