Si vous songez à prendre votre retraite

La planification de la retraite

La plupart des régimes de retraite prévoient comme date normale de départ à la retraite le premier jour du mois qui coïncide avec, ou qui suit, le 65e anniversaire d’un participant. Légalement, l’âge normal de la retraite prévu par un régime ne peut pas être supérieur à 66 ans.

L’âge normal ou la date normale de la retraite marque le moment à partir duquel une personne a normalement droit à une pension non réduite aux termes de son régime de retraite. Vu que chaque régime de retraite est différent, vous devrez consulter les états annuels, la brochure de votre régime à l’intention des employés ou le texte du régime pour savoir ce qu’ils prévoient exactement. Votre régime de retraite doit indiquer la date normale de la retraite pour les participants au régime. L'état annuel que vous recevez concernant votre régime contient des renseignements sur les prestations de retraite que vous avez accumulées, de même que sur vos dates de départ à la retraite normale, anticipée et reportée. Ces renseignements peuvent vous aider à choisir la meilleure option pour vous concernant votre départ à la retraite.

Avant de prendre une décision concernant votre retraite, réfléchissez aux questions suivantes :

  1. Est-ce que votre régime de retraite prévoit une indexation de vos prestations ou leur rajustement en fonction du coût de la vie pour tenir compte de l’inflation?
  2. Est-ce que vous pouvez prendre une retraite anticipée? Si la réponse est oui, est-ce que cela se traduirait par une réduction d’une partie ou de la totalité de votre pension?
  3. Est-ce que votre régime de retraite plafonne les prestations de retraite que vous pouvez accumuler, ou est-ce qu’il limite le nombre d’années d’emploi (ou de participation au régime) qui peut être utilisé pour calculer vos prestations de retraite?
  4. Si vous avez une conjointe ou un conjoint au moment de votre départ à la retraite, voulez-vous tous les deux renoncer au droit pour cette personne de recevoir une pension réversible après votre décès?

Votre revenu de retraite total

Votre revenu de retraite total pourra venir de sources variées, telles que :

Veuillez noter que vous devez déclarer la plupart de ces montants comme revenu imposable.

Comprendre toutes vos options

Avant de prendre une décision définitive, vous (et votre conjoint (ou conjointe), le cas échéant) devriez envisager d’obtenir des conseils financiers d’un spécialiste pour être sûr de comprendre toutes les options qui vous sont offertes. Certains employeurs proposent ce service gratuitement ou moyennant des frais modiques, dans le cadre des avantages sociaux offerts à leurs employés. Il est donc conseillé de vérifier si votre employeur offre ce service.

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Prendre une retraite anticipée

Si vous êtes à moins de 10 ans de l’âge normal ou de la date normale de la retraite prévus par votre régime de retraite et que vos prestations sont acquises, vous avez le droit de partir à la retraite à tout moment durant cette période de dix ans. Pour cela, vous devez informer l’administrateur de votre régime de retraite, par écrit, de votre intention d’arrêter de travailler. À titre d’exemple, si votre régime prévoit que l’âge normal de la retraite est 65 ans, vous pouvez prendre votre retraite à tout moment après votre 55e anniversaire.

Vos paiements de pension

Si vous choisissez de prendre votre retraite avant l’âge normal de la retraite, le montant de vos paiements de pension sera en principe diminué, parce que vous toucherez ces paiements sur une période plus longue. Votre régime de retraite précisera le montant de cette diminution. La pension que vous toucherez si vous prenez une retraite anticipée aura la même valeur globale prévisible jusqu’à la fin de votre vie que si vous aviez choisi de prendre votre retraite à la date normale.

La subvention des pensions de retraite anticipée

Certains régimes de retraite subventionnent les pensions versées en cas de retraite anticipée, ce qui limite l’habituelle diminution des prestations qui accompagne un départ avant la date normale prévue. En général, pareille subvention d’une pension de retraite anticipée n’est possible que pour les personnes qui satisfont à certains critères d’âge et d’années de service établis par le régime de retraite.

Il se peut aussi que cette subvention soit disponible durant une période précise de départ à la retraite anticipée. Pareille période offre aux participants au régime admissibles une possibilité d’une durée limitée de prendre une retraite anticipée et de recevoir des prestations subventionnées auxquelles ils n’auraient autrement pas droit.

Si votre régime de retraite prévoit des pensions de retraite anticipée, subventionnées, le texte du régime, la brochure à l’intention des employés participants et votre état de retraite annuel en préciseront les conditions.

Comprendre toutes vos options

Avant de prendre une décision définitive à votre départ en retraite, vous (et votre conjoint (ou conjointe), le cas échéant) devriez envisager d’obtenir des conseils financiers d’un spécialiste pour être sûr de comprendre toutes les options qui vous sont offertes. Certains employeurs proposent ce service gratuitement ou moyennant des frais modiques, dans le cadre des avantages sociaux offerts à leurs employés. Il est donc conseillé de vérifier si votre employeur offre ce service.


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Reporter son départ à la retraite

Si vous reportez votre départ à la retraite et continuez de travailler passé l’âge normal ou la date normale de la retraite prévus par votre régime de retraite, vous pouvez soit continuer d’accumuler (ou de vous constituer) des prestations de retraite aux termes de votre régime, soit commencer à toucher des paiements de pension de votre régime. Vous ne pouvez en général pas faire les deux en même temps. Le texte de votre régime vous dira si vous pouvez toucher des prestations de retraite pendant que vous travaillez après votre âge normal de la retraite.

Si vous reportez votre départ à la retraite au-delà de la date normale et si vous continuez d’accumuler des prestations de retraite, il est possible que votre régime limite soit le montant total de votre pension, soit le nombre d’années d’emploi (ou de participation au régime) dont tiendra compte le calcul de vos prestations de retraite.

Notez également que la loi fédérale de l’impôt sur le revenu rend obligatoire le paiement de votre pension au plus tard à partir de la fin de l’année civile durant laquelle tombe votre 71e anniversaire.

Comprendre toutes vos options

Avant de prendre une décision définitive à votre départ en retraite, vous (et votre conjoint (ou conjointe), le cas échéant) devriez envisager d’obtenir des conseils financiers d’un spécialiste pour être sûr de comprendre toutes les options qui vous sont offertes. Certains employeurs proposent ce service gratuitement ou moyennant des frais modiques, dans le cadre des avantages sociaux offerts à leurs employés. Il est donc conseillé de vérifier si votre employeur offre ce service.


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Faire le nécessaire pour répondre aux besoins de sa famille lors de votre décès

Si vous devez répondre aux besoins de vos proches, par exemple une conjointe ou un conjoint, un enfant ou d’autres membres de votre famille, vous avez intérêt à vous renseigner pour savoir si ces personnes auront droit à des paiements de votre régime de retraite après votre décès, et si oui, à combien ces paiements s’élèveront. La réponse à ces questions pourra varier selon votre situation conjugale et selon ce que prévoit votre régime.

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Si vous décédez avant votre départ à la retraite

Si vous décédez avant d’avoir reçu des prestations de retraite de votre régime et si vous avez une conjointe ou un conjoint (ou conjointe) à la date de votre décès, cette personne a automatiquement droit à une prestation de décès, sauf dans l’une des situations suivantes :

  • votre conjointe ou conjoint a renoncé à ce droit par écrit; ou
  • votre cohabitation avec cette personne avait pris fin avant votre décès en raison d’une rupture de votre relation conjugale (p. ex., à la suite d’une séparation ou d’un divorce).

Si vous n’avez pas de conjointe ou de conjoint, ou si cette personne n’est pas admissible à la prestation de décès, cette prestation sera versée à la personne désignée comme votre bénéficiaire. Si vous n’avez pas désigné de bénéficiaire, la prestation de décès sera versée à votre succession.

Déclaration sur la prestation de décès et options

Dans les 30 jours qui suivent la réception de votre avis de décès, l’administrateur du régime doit fournir une déclaration sur la prestation de décès à votre conjointe ou conjoint ou au bénéficiaire désigné (selon le cas). Cette déclaration énonce le montant de votre prestation de décès, les options dont dispose votre bénéficiaire survivant et les dates limites pour faire un choix parmi ces options. La prestation de décès correspond en général à la valeur de rachat des prestations de retraite que vous avez accumulées jusqu’à la date de votre décès. Il se peut que votre régime de retraite fournisse aussi une prestations de décès, sous la forme d'une rente ou pension réversible ou d’une pension de personne à charge.

Si votre conjointe ou conjoint est votre bénéficiaire, il ou elle peut choisir l’une des options suivantes :

  • soit recevoir la prestation de décès sous forme de pension du régime; ou
  • soit toucher la prestation de décès sous forme du paiement d’une somme globale.

Si le choix d’une option de paiement n’est pas fait dans les 90 jours qui suivent la réception de la déclaration, l’administrateur du régime doit obligatoirement lui verser la prestation de décès sous forme de pension. Pour tous les autres bénéficiaires, l’administrateur du régime doit verser la prestation de décès sous forme du paiement d’une somme globale.

Il est également possible que votre conjoint survivant soit autorisé à transférer la totalité ou une partie de la prestation de décès directement à son régime enregistré d'épargne-retraite (REER) ou fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) sans imposition. (Remarque : Votre conjoint ou bénéficiaire doit demander à l’administrateur du régime de transférer le paiement au REER ou FERR dans les 90 jours suivant la réception du formulaire d’option envoyé par l’administrateur du régime.

Mode de paiement des prestations de survivant

En tant que participant au régime, il est important que vous compreniez comment les prestations de survivant sont payées aux êtres qui vous sont chers.

  • Si vous avez un conjoint à la date de votre décès, cette personne recevra une pension réversible ou un paiement forfaitaire, voire ces deux types de prestations (à moins qu’elle n’ait signé une renonciation).
  • Si vous n’avez pas de conjoint, votre bénéficiaire désigné ou vos bénéficiaires désignés recevront un paiement forfaitaire.
  • Si vous n’avez pas de conjoint ou de bénéficiaire désigné, un paiement forfaitaire sera versé à votre succession.

Prestations acquises avant le 1er janvier 1987

La prestation de décès décrite ci-dessus s’applique seulement aux prestations acquises qui ont été accumulées après le 31 décembre 1986.

Avant le 1er janvier 1987, la loi n’exigeait pas que la valeur de rachat des prestations acquises soit payée sous forme de prestation de décès, mais il se peut que votre régime prévoie un tel paiement. Il faut toutefois que votre régime de retraite dise clairement qu’une prestation de décès sera versée, sans quoi votre bénéficiaire ne touchera rien pour les prestations que vous avez accumulées avant cette date, le cas échéant.

Il y a une exception à cette règle : si votre régime de retraite est un régime contributif, votre bénéficiaire a droit au remboursement des cotisations que vous avez-vous-mêmes faites à votre régime et des cotisations facultatives supplémentaires (CFS), le cas échéant, avant le 1er janvier 1987, plus intérêts ou revenu des placements. Ce remboursement est en général fait sous forme du paiement d’une somme globale.

Renonciation à une prestation de décès antérieure à la retraite

Si votre conjointe ou conjoint décide de renoncer à son droit à une prestation de décès, elle ou il doit fournir à l’administrateur du régime une renonciation écrite faite à l’aide du Formulaire 4 : Renonciation à une prestation de décès antérieure à la retraite de la CSFO. Notez que votre conjointe ou conjoint peut à tout moment annuler cette renonciation avant (mais pas après) votre décès.

Avant de renoncer à une prestation de décès antérieure à la retraite, votre conjointe ou conjoint a tout intérêt à prendre conseil auprès d’un conseiller juridique et financier indépendant en ce qui concerne ses droits particuliers et les conséquences d’une éventuelle renonciation.

Si votre conjointe ou conjoint a renoncé à son droit à une prestation de décès antérieure à la retraite et n’a pas retiré sa renonciation, vous pouvez désigner quelqu’un d’autre comme bénéficiaire qui recevra la prestation de décès après votre mort.


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Si vous décédez après votre départ à la retraite

Si, au moment de votre décès, vous recevez une pension de votre régime de retraite et vous avez une conjointe ou un conjoint, cette personne a automatiquement droit à une prestation de décès qui lui sera payée sous forme d’une pension réversible. Les seules exceptions sont les cas où vous et votre conjoint avez rempli une renonciation à une prestation de pension réversible, ou vous êtes séparés, avant la date à laquelle votre premier versement de pension était payable.

Certains régimes de retraite peuvent offrir d’autres options. Les options à votre disposition dépendront de votre situation particulière et de ce que prévoit votre régime.

Les prestations de pension réversible

Une pension réversible offre à votre conjointe ou conjoint—si cette personne vit encore après votre décès—une pension payable de son vivant d’un montant au moins égal à 60 % de la valeur des prestations mensuelles qui vous étaient versées de votre vivant. Votre conjointe ou conjoint survivant continuerait par ailleurs de toucher ces paiements même après être devenu la conjointe ou le conjoint de quelqu’un d’autre, le cas échéant.

La valeur en dollars de votre paiement de pension mensuel peut être réduite pour financer les paiements qui continueront tout au long de vos deux vies. N’oubliez pas que si votre conjointe ou conjoint devait décéder avant vous, votre pension continuerait de vous être versée à ce montant réduit.

Si vous avez l’option de transférer la valeur de rachat de vos prestations de retraite hors de votre régime au moment où votre emploi prend fin, et si vous voulez acheter une rente viagère, vous devez acheter une pension ou rente réversible à au moins 60 % si vous avez une conjointe ou un conjoint au moment où les versements de la rente débutent. La seule exception à cette règle survient si vous et votre conjointe ou conjoint renoncez à ce droit.

Si vous vous séparez après votre départ à la retraite

Notez que, en cas de rupture de votre relation maritale (p. ex., de divorce ou de séparation) après votre départ à la retraite, la personne qui était votre conjointe ou conjoint le jour où votre premier versement de pension était payable reste admissible à la pension réversible. Ceci s’applique même si vous formez une nouvelle relation conjugale avec quelqu’un d’autre par la suite. La seule exception à cette règle est si votre ancienne conjointe ou votre ancien conjoint a renoncé à son droit à une pension réversible dans l’entente que vous avez signée qui rend officielle votre divorce ou votre séparation.

Si votre ancienne conjointe ou votre ancien conjoint décède avant vous, alors qu’elle ou il était admissible à une pension réversible, votre nouvelle conjointe ou votre nouveau conjoint (si vous en avez une ou un) ne peut avoir droit à son tour à une pension réversible—sauf si votre régime de retraite le permet.

Si vous n’avez pas de conjointe ou de conjoint

Si vous n’avez pas de conjointe ou de conjoint au moment de votre départ à la retraite, ou si votre conjointe ou conjoint n’est pas admissible à une pension réversible, le versement d’une prestation de décès (si votre régime en prévoit une) à qui que ce soit après votre mort dépendra :

  • soit de la garantie prévue à ce sujet par le régime de retraite; ou
  • soit des options que vous avez choisies au moment de votre départ à la retraite.

Pour comprendre comment cela fonctionne, lisez le cas d’Isabelle.

Renonciation à une prestation de pension réversible

Si vous et votre conjointe ou conjoint voulez renoncer à la prestation de pension réversible, vous devez fournir à l’administrateur du régime une renonciation écrite en utilisant :

Il faut savoir que la renonciation signée dans le cadre du Formulaire 3 ou du contrat familial n’est valable qu’à condition d’être remise à l’administrateur du régime dans la période de 12 mois qui précède le début du versement de votre pension. Cette renonciation peut être annulée conjointement jusqu’à la date du début du versement de votre pension.

Avant de renoncer au droit à une pension réversible, aussi bien vous que votre conjointe ou conjoint avez intérêt à prendre conseil, séparément, auprès d’un conseiller juridique et financier indépendant au sujet de vos droits individuels et des conséquences d’une renonciation.

Les exigences relatives à la pension réversible ne s’appliquent pas si, en raison d’une rupture de votre relation conjugale, vous et votre conjointe ou conjoint ne vivez plus ensemble à la date à laquelle votre premier versement de pension est payable.

Paiement de la prestation de survivant

Votre régime de retraite peut décider de verser à votre conjoint survivant la valeur de rachat de la pension réversible sous la forme d’un paiement forfaitaire au comptant – au lieu de verser à votre conjoint une prestation réversible – si les critères définissant un montant minime de pension réversible sont remplis. Toutefois, l’option de paiement forfaitaire au comptant n’est offerte que si vous êtes un participant retraité au moment de votre décès et si les dispositions de votre régime le permettent. Dans tout autre cas, votre conjoint doit recevoir la prestation de survivant sous la forme d’une pension de votre régime de retraite.

Si votre conjoint survivant a le droit de recevoir la prestation de survivant sous la forme d’un paiement forfaitaire au comptant, il peut s’il le souhaite demander au régime de retraite de payer la somme directement à un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) ou à un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR). Pour cela, votre conjoint survivant doit demander à l’administrateur du régime de transférer le paiement à un REER ou un FERR dans les 90 jours suivant la réception de sa déclaration d’option. Si aucune option n’est choisie pour le paiement dans les 90 jours suivant la réception de la déclaration d’option, l’administrateur du régime doit payer la prestation de survivant sous la forme d’une pension à partir du régime de retraite.


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Le cas d’Isabelle

Isabelle a récemment commencé à participer au régime de retraite de son employeur, qui offre une pension réversible à 60 % en faveur de son conjoint, Jerry (option 1). Selon cette option, Isabelle toucherait, à vie, une pension mensuelle de 850 $. Si elle décédait avant Jerry, Jerry recevrait à son tour 510 $ par mois de son vivant. Toutefois, si Jerry devait décéder avant Isabelle, elle continuerait de toucher 850 $ par mois.

Le régime de retraite d’Isabelle lui propose deux autres options, que voici :

  • Option 2 – Une rente sur une seule tête, autrement dit une pension pour Isabelle seulement, qui lui paierait 1 000 $ par mois. Aucune période de garantie n’est prévue et le versement de la pension cesse au moment de la mort d’Isabelle.
  • Option 3 – Une rente sur une seule tête qui lui paierait 930 $ par mois. Cette option prévoit une période de garantie de 10 ans. (Cela signifie que si Isabelle décède dans les 10 années qui suivent son départ à la retraite, Jerry recevra les mêmes 930 $ par mois jusqu’à la fin de cette période de 10 ans. Si Isabelle décède plus de 10 ans après son départ à la retraite, Jerry ne touchera rien.)

Si Isabelle veut choisir l’option 2 ou 3, elle et Jerry doivent convenir tous deux de renoncer à leur droit à une pension réversible. (Pour en savoir plus à ce sujet, voir la section « Renonciation à une prestation de pension réversible »).

Avant de prendre une décision, Isabelle devrait réfléchir à ce qui suit :

  • L’option 1 (la pension réversible à 60 %) fournit le plus faible paiement mensuel de son vivant, mais prévoit le versement d’une pension garantie à Jerry jusqu’à la fin de ses jours. Si Isabelle décède avant Jerry, Jerry touchera une pension réversible pendant tout le reste de sa vie.
  • L’option 2 fournit le paiement mensuel le plus élevé du vivant d’Isabelle, mais il n’offre aucun revenu à Jerry s’il survit à Isabelle.
  • L’option 3 fournit à Isabelle un revenu jusqu’à la fin de ses jours. Si elle vit plus de 10 ans après son départ à la retraite, aucune pension ne sera versée à Jerry après le décès d'Isabelle. Toutefois, si Isabelle décède dans les 10 années suivant son départ à la retraite, Jerry recevra la même prestation mensuelle de 930$ mais seulement jusqu’à la fin de la 10e année.
  • Si l’option 2 ou 3 est choisie, Isabelle et Jerry doivent tous deux renoncer à leur droit à la pension réversible (option 1).


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