Comment participer à un régime

La participation à un régime de retraite peut être obligatoire (requise comme condition de votre emploi) ou volontaire.

Si la participation est obligatoire, vous devez y participer dès que vous y êtes admissible.

Si la participation est volontaire et si vous décidez de ne pas participer au régime une fois que vous y êtes admissible, vous conservez le droit d’y participer à tout moment par la suite.

L’admissibilité des employés

Un employeur peut créer un régime de retraite soit pour tous ses employés, soit pour une ou plusieurs catégories d’employés.

Une catégorie d’employés est normalement définie par la nature et les conditions d’emploi.  Par exemple, une catégorie d’employés pourrait comprendre :

  • les employés salariés;
  • les employés rémunérés à l’heure;
  • les employés syndiqués;
  • les employés non syndiqués;
  • les superviseures et superviseurs;
  • les gestionnaires;
  • les cadres;
  • les membres de la direction;
  • les personnes qui travaillent à un endroit ou dans une division spécifique.

Une fois qu’un régime de retraite a été créé pour une catégorie d’employés, tous les employés faisant partie de cette catégorie sont admissibles à participer au régime.

Une catégorie peut inclure quelques personnes seulement, par exemple les vice-présidentes et vice-présidents d’une société.

Si un employeur souhaite fournir des prestations de retraite à une personne en particulier, il peut aussi créer un régime de retraite à participant unique, souvent qualifié de régime de retraite individuel (RRI).

Les employeurs peuvent créer des régimes de retraite distincts pour les employés à temps plein et les employés à temps partiel. Toutefois, le régime de retraite créé pour les employés à temps partiel doit fournir des prestations qui sont raisonnablement équivalentes à celles fournies aux employés à temps plein de la même catégorie. S’il n’existe pas de régime de retraite distinct pour les employés à temps partiel, il est interdit de les classer dans une catégorie d’employés différente de celle des employés à temps plein.

L’admissibilité aux différents types de régimes

Les régimes de retraite à employeur unique (RREU)

Votre admissibilité à participer à un RREU est basée sur vos années de service (d’emploi). Il est interdit d’utiliser l’âge ou le sexe comme condition d’admissibilité.

Si vous êtes une employée ou un employé à temps plein, vous avez le droit de participer au RREU après deux années d’emploi continu.

Si vous êtes une employée ou un employé à temps partiel, vous avez le droit de participer au RREU après 24 mois d’emploi, à condition de satisfaire à l’un des deux critères ci-après (le moindre des deux) dans chacune des deux années civiles consécutives qui précèdent votre participation au régime :

Exceptions :

  • Le RREU vous autorise à participer plus tôt.
  • Lorsque vous satisfaites aux conditions d’admissibilité et que vous participez au RREU, vous ne cessez pas d’être une participante ou un participant au régime pour la simple raison que vos heures de travail ou votre salaire ont été réduits, le cas échéant.

Les régimes de retraite interentreprises (RDRI)

Les règles d’admissibilité à un RDRI sont un peu différentes, parce que les employés ont tendance à passer d’un employeur à l’autre parmi ceux qui participent à ce type de régime.

Aussi bien les employés à temps plein que les employés à temps partiel peuvent participer à un RDRI, à condition de satisfaire à l’un des deux critères ci-après (le moindre des deux) dans chacune des deux années civiles consécutives qui précèdent leur participation au régime :

Exceptions

  • Le RDRI vous autorise à participer plus tôt.
  • Une fois que vous satisfaites aux conditions d’admissibilité et que vous participez au RDRI, vous ne cessez pas d’être une participante ou un participant au régime pour la simple raison que vos heures de travail ou votre salaire ont été réduits, le cas échéant.

Les régimes de retraite conjoints (RRC)

Un régime de retraite conjoint (RRC) peut être un régime de retraite à employeur unique (RREU) ou un régime de retraite interentreprises (RDRI).

Si le RRC est un RREU, les règles d’admissibilité au RREU s’appliquent aussi au RRC.

Pareillement, si le RRC est un RDRI, les règles d’admissibilité au RDRI s’appliquent aussi au RRC.


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