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TABLE DES MATIÈRES |
Decembre 2006 - Volume 15, Numéro 3 |
AVIS D'ORDRE GÉNÉRAL
AFFAIRES DEVANT LA COUR / POURSUITES
ACTIVITÉS DU TRIBUNAL DES SERVICES FINANCIERS (TSF)
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SURINTENDANT DES SERVICES FINANCIERS
NOMINATION DES ADMINISTRATEURS
ORDRES
CONSENTEMENTS / REFUS
DÉCLARATIONS / ATTRIBUTIONS
AVIS D'INTENTION |
| AVIS D'ORDRE GÉNÉRAL |
Rien à annoncer pour le moment.
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| AFFAIRES DEVANT LA COUR / POURSUITES |
| AFFAIRES DEVANT LA COUR |
POURSUITES
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| ACTIVITÉS DU TRIBUNAL DES SERVICES FINANCIERS (TSF) |
NOMINATION DES MEMBRES DU TRIBUNAL DES SERVICES FINANCIERS
...plus
AUDIENCES DEVANT LE TSF RELATIVEMENT À DES RÉGIMES DE RETRAITE
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The following cases are adjourned sine die
Difficultés financières
Demande adressée au surintendant des services financiers pour obtenir son consentement en vue de retirer des fonds d'un compte de retraite avec immobilisation des fonds, d'un fonds de revenu viager ou d'un fonds immobilisé de revenu de retraite en raison de difficultés financières.
- Aucune décision à publier
DÉCISIONS DU TSF ACCOMPAGNÉES DES MOTIFS
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| SURINTENDANT DES SERVICES FINANCIERS |
| NOMINATION DES ADMINISTRATEURS |
Rien à annoncer pour le moment.
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| ORDRES |
DE LIQUIDATION DE RÉGIMES DE RETRAITE
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AUTRE
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| CONSENTEMENTS / REFUS |
CONSENTEMENTS AU VERSEMENT DE L'EXCÉDENT DE RÉGIMES DE RETRAITE LIQUIDÉS
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CONSENTEMENTS AU REMBOURSEMENT DES VERSEMENTS EXCÉDENTAIRES FAITS PAR L'EMPLOYEUR
- Aucuns postings actuellement
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REFUS DE CONSENTIR À DES DEMANDES DE VERSEMENT DE L'EXCÉDENT DENT DE RÉGIMES DE RETRAITE LIQUIDÉS
- Aucuns postings actuellement
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| DÉCLARATIONS / ATTRIBUTIONS |
DÉCLARATIONS SELON LESQUELLE LE FONDS DE GARANTIE DES PRESTATIONS DE RETRAITE S'APPLIQUE AUX RÉGIMES DE RETRAITE
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ATTRIBUTIONS DE SOMMES PRÉLEVÉES ES SUR LE FONDS DE GARANTIE DES PRESTATIONS DE RETRAITE
- Aucuns postings actuellement
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| AVIS D'INTENTION |
DE RENDRE UNE ORDONNANCE
- Androcan Inc. - 15 août, 2006
- Assa Abloy du Canada Ltée - 22 septembre, 2006
- Bowring Gift Shops - 14 juillet, 2006
- Canefco Limited - 30 juin, 2006
- Cross & Associates Manufacturing Inc. - 4 juillet 2006
- Dominion Dairies de Hamilton, une division de Parmalat Food Inc. - 18 septembre, 2006
- Family Services Hamilton - 12 juillet 2006
- FIOE Local 353 - 10 aout, 2006
- Lindsay Electronics Inc. (Employés de l'unité de négociation) - 14 juillet, 2006
- Lindsay Electronics Inc. (Employés Salariés)- 14 juillet, 2006
- S.I. Guttman Limited - 2 juin, 2006
- Slater Steel Corp. (Salariés) - 27 septembre 2006
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DE FAIRE UNE DÉCLARATION
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DE REFUSER DE CONSENTIR À UNE DEMANDE
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