Bulletin sur les Régime de Retraite - Decembre 2006 - Volume 15, Numéro 3

Bulletins Sur les Régimes de Retraite en Ligne

TABLE DES MATIÈRES

Decembre 2006 - Volume 15, Numéro 3
AVIS D'ORDRE GÉNÉRAL

AFFAIRES DEVANT LA COUR / POURSUITES

ACTIVITÉS DU TRIBUNAL DES SERVICES FINANCIERS (TSF)

SURINTENDANT DES SERVICES FINANCIERS
NOMINATION DES ADMINISTRATEURS
ORDRES
CONSENTEMENTS / REFUS
DÉCLARATIONS / ATTRIBUTIONS
AVIS D'INTENTION
AVIS D'ORDRE GÉNÉRAL

Rien à annoncer pour le moment.

AFFAIRES DEVANT LA COUR / POURSUITES
 AFFAIRES DEVANT LA COUR

 POURSUITES

ACTIVITÉS DU TRIBUNAL DES SERVICES FINANCIERS (TSF)

NOMINATION DES MEMBRES DU TRIBUNAL DES SERVICES FINANCIERS
                                                          ...plus


AUDIENCES DEVANT LE TSF RELATIVEMENT À DES RÉGIMES DE RETRAITE

The following cases are adjourned sine die

Difficultés financières

Demande adressée au surintendant des services financiers pour obtenir son consentement en vue de retirer des fonds d'un compte de retraite avec immobilisation des fonds, d'un fonds de revenu viager ou d'un fonds immobilisé de revenu de retraite en raison de difficultés financières.

  • Aucune décision à publier


DÉCISIONS DU TSF ACCOMPAGNÉES DES MOTIFS

  • Hydro One - 2 juin, 2006

                                                    ...plus
SURINTENDANT DES SERVICES FINANCIERS
NOMINATION DES ADMINISTRATEURS

Rien à annoncer pour le moment.

ORDRES

DE LIQUIDATION DE RÉGIMES DE RETRAITE

AUTRE

CONSENTEMENTS / REFUS

CONSENTEMENTS AU VERSEMENT DE L'EXCÉDENT DE RÉGIMES DE RETRAITE LIQUIDÉS

CONSENTEMENTS AU REMBOURSEMENT DES VERSEMENTS EXCÉDENTAIRES FAITS PAR L'EMPLOYEUR

  • Aucuns postings actuellement

REFUS DE CONSENTIR À DES DEMANDES DE VERSEMENT DE L'EXCÉDENT DENT DE RÉGIMES DE RETRAITE LIQUIDÉS

  • Aucuns postings actuellement
DÉCLARATIONS / ATTRIBUTIONS

DÉCLARATIONS SELON LESQUELLE LE FONDS DE GARANTIE DES PRESTATIONS DE RETRAITE S'APPLIQUE AUX RÉGIMES DE RETRAITE

ATTRIBUTIONS DE SOMMES PRÉLEVÉES ES SUR LE FONDS DE GARANTIE DES PRESTATIONS DE RETRAITE

  • Aucuns postings actuellement
AVIS D'INTENTION

DE RENDRE UNE ORDONNANCE

DE FAIRE UNE DÉCLARATION

DE REFUSER DE CONSENTIR À UNE DEMANDE

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5160, rue Yonge
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M2N 6L9
(416) 250-7250
1 (800) 668-0128

© Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2006
ISSN 1913-6609
Bulletin électronique sur les régimes de retraite (En ligne)
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