Ignorer les commandes du Ruban
Passer au contenu principal

Bulletin sur les Régime de Retraite - Mai 2007 - Volume 16, Numéro 2

Intéressé dans ce qui se produit entre les e-Bulletins ?
Visiter Bulletins Sur les Régimes de Retraite en Ligne de FSCO pour la dernière information. Bulletins Sur les Régimes de Retraite en Ligne est mis à jour sur une base en cours pendant que les sujets Pension-connexes se produisent à la Commission.
Ce e-Bulletin de pension, a le contenu à partir de janvier - le mars 2007 (inclus).
Bulletins Sur les Régimes de Retraite en Ligne

TABLE DES MATIÈRES

May 2007 - Volume 16, Numéro 2
AVIS D'ORDRE GÉNÉRAL
AFFAIRES DEVANT LA COUR / POURSUITES
ACTIVITÉS DU TRIBUNAL DES SERVICES FINANCIERS (TSF)

SURINTENDANT DES SERVICES FINANCIERS
ORDRES
CONSENTEMENTS / REFUS
DÉCLARATIONS / ATTRIBUTIONS
AVIS D'INTENTION
AVIS D'ORDRE GÉNÉRAL
AFFAIRES DEVANT LA COUR / POURSUITES
Les liens dans cette section de la Bulletin sur les Régime peuvent contenir l'information dehors de la période de reportage indiquée.
 AFFAIRES DEVANT LA COUR

 POURSUITES

ACTIVITÉS DU TRIBUNAL DES SERVICES FINANCIERS (TSF)
Les liens dans cette section de la Bulletin sur les Régime peuvent contenir l'information dehors de la période de reportage indiquée.

NOMINATION DES MEMBRES DU TRIBUNAL DES SERVICES FINANCIERS
                                                          ...plus


AUDIENCES DEVANT LE TSF RELATIVEMENT À DES RÉGIMES DE RETRAITE

Les cas suivants sont levés sine die

  • Aucuns cas à rapporter

Difficultés financières

Demande adressée au surintendant des services financiers pour obtenir son consentement en vue de retirer des fonds d'un compte de retraite avec immobilisation des fonds, d'un fonds de revenu viager ou d'un fonds immobilisé de revenu de retraite en raison de difficultés financières.

  • Aucune décision à publier


DÉCISIONS DU TSF ACCOMPAGNÉES DES MOTIFS

SURINTENDANT DES SERVICES FINANCIERS
ORDRES

DE LIQUIDATION DE RÉGIMES DE RETRAITE

CONSENTEMENTS / REFUS

CONSENTEMENTS AU VERSEMENT DE L'EXCÉDENT DE RÉGIMES DE RETRAITE LIQUIDÉS

CONSENTEMENTS AU REMBOURSEMENT DES VERSEMENTS EXCÉDENTAIRES FAITS PAR L'EMPLOYEUR

DÉCLARATIONS / ATTRIBUTIONS

DÉCLARATIONS SELON LESQUELLE LE FONDS DE GARANTIE DES PRESTATIONS DE RETRAITE S'APPLIQUE AUX RÉGIMES DE RETRAITE

AVIS D'INTENTION

DE RENDRE UNE ORDONNANCE

DE FAIRE UNE DÉCLARATION

DE REFUSER DE CONSENTIR À UNE DEMANDE

Vous avez reçu cet email parce que vous êtes souscrit au Bulletin électronique sur les régimes de retraite.

Si vous souhaitez vous enlever de la liste de distribution au Bulletin électronique sur les régimes de retraite, suivez svp ce lien à l'unsubscribe.

Bulletin électronique sur les régimes de retraite
questions techniques:
pensionebulletin@fsco.gov.on.ca

Questions d’ordre général: contactcentre@fsco.gov.on.ca

Coat of Arms Commission des services financiers
de l’Ontario (CSFO)
5160, rue Yonge
Toronto, Ontario
M2N 6L9
(416) 250-7250
1 (800) 668-0128

© Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2007
 
ISSN 1913-6609
Bulletin électronique sur
les régimesde retraite (En ligne)
This document is available in English


Suivre@FSCOTweets