Mise à jour - Entente de fournisseur au dossier, nomination des administrateurs de régimes de retraite d'employeur insolvable qui prévoient des prestations déterminées

Conformément à l’annonce faite dans le Bulletin sur les régimes de retraite de janvier 2005 (voir à la page 4 du volume 14, numéro 1), la CSFO a établi une entente de fournisseur au dossier pour nommer les administrateurs de régime de retraite à prestations déterminées d’employeurs insolvables. Dans le cadre du processus de demande de propositions du gouvernement de l’Ontario, un appel de propositions a été publié le 1er avril 2005 par l’entremise du système MERXmc pour établir une entente en vertu de laquelle «le surintendant, à sa discrétion, pourra, dans un court délai, se prévaloir des services d’entreprises qualifiées (fournisseurs) qui agiront à titre d’administrateurs de régimes de retraite».

 

Après avoir satisfait aux exigences obligatoires et avoir atteint le seuil d’évaluation prédéterminé relatif à des critères cotés particuliers, les trois entreprises suivantes ont été choisies fournisseurs au dossier. L’entente est entrée en vigueur le 12août 2005. Les ententes conclues entre le surintendant et les fournisseurs au dossier choisis sont d’une durée de quatre ans, au terme desquelles le processus de demande de proposition sera répété. Le surintendant des services financiers pourra prolonger l’entente pour une autre année. Il se réserve toutefois le droit de faire d’autres nominations en dehors de l’entente de fournisseur au dossier s’il juge que les circonstances le justifient.

 

Les fournisseurs au dossier choisis sont :

Mercer, Consultation en ressources humaines
Morneau Sobeco Limited Partnership
PricewaterhouseCoopers Inc.


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