Slater Steel Corp. (Salariés) - 27 septembre 2006


DANS L’AFFAIRE DE la Loi sur les régimes de retraite, L.R.O. 1990, chap. P.8, modifiée (la « Loi »);


ET DANS L’AFFAIRE DE l’intention du surintendant des services financiers de rendre une ordonnance en vertu de l’article 69 de la Loi concernant le régime de retraite des participants salariés de Slater Stainless Corp., numéro d’enregistrement 979765.

À :

Niranja S. Bahi
Avocate-conseil associée
Morneau Sobeco Limited Partnership
895 Don Mills Road, bureau 700
1, Centre Morneau Sobeco
Toronto (Ontario) M3C 1W3

Administrateur

ET À :

Paul Davis
Premier vice-président
Slater Stainless Corp.
1, rue Centre
C.P. 1000
Welland (Ontario) L3B 5R7

Employeur

ET À :

Jeff Rosenberg
PricewaterhouseCoopers Inc.
145, rue King Ouest
Toronto (Ontario) M5H 1V8

Syndic de faillite

 

AVIS D’INTENTION

J’AI L’INTENTION DE RENDRE UNE ORDONNANCE en vertu de l’article 69 de la Loi afin que le régime de retraite des participants salariés de Slater Stainless Corp. (le « régime ») soit liquidé en totalité à compter du 30 août 2004 et comprenne la catégorie des participants qui ont vu leur emploi ou leur participation prendre fin au cours de la période allant du 29 août 2003 au 30 août 2004.

MOTIFS :

Un nombre important de participants au régime ont vu leur emploi prendre fin par suite de la cessation de la totalité ou d’une partie des affaires de l’employeur ou par suite d’une réorganisation des affaires de l’employeur.

La totalité ou une partie importante des affaires que l’employeur fait dans un lieu en particulier ont cessé.

Tout autre motif pouvant être porté à mon attention.

VOUS AVEZ LE DROIT D’ÊTRE ENTENDU
par le Tribunal des services financiers (le « Tribunal ») en vertu du paragraphe 89 (6) de la Loi si, dans les trente (30) jours suivant la signification du présent avis d’intention, vous faites parvenir au Tribunal un avis écrit de demande d’audience.

VOTRE AVIS DE DEMANDE D’AUDIENCE doit être signifié au :
Tribunal des services financiers
5160, rue Yonge
14e étage
Toronto (Ontario)
M2N 6L9

À l’attention du greffier

POUR DE PLUS AMPLES RENSEIGNEMENTS sur la formule relative à l’avis écrit de demande d’audience, consultez le site Web du Tribunal à l’adresse www.fstontario.ca ou communiquez avec le greffier du Tribunal par téléphone au 416 590-7294, sans frais au 1 800 668-0128, poste 7294 ou par télécopieur au 416 226-7750.

SI, DANS LES TRENTE (30) JOURS SUIVANT LA SIGNIFICATION DU PRÉSENT AVIS D’INTENTION, VOUS OMETTEZ DE FAIRE PARVENIR AU TRIBUNAL UN AVIS ÉCRIT DE DEMANDE D’AUDIENCE, JE POURRAI RENDRE L’ORDONNANCE DÉCRITE AUX PRÉSENTES.


FAIT à Toronto (Ontario) le 27 septembre 2006.



K. David Gordon
Surintendant adjoint des régimes de retraite


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