Déni de responsabilité
La présente est une reproduction d'un consentement tel qu'il a été publié, présentée à des fins de référence seulement. En cas de contradiction, l'ordre publié a préséance sur la présente reproduction.

 
Superintendent of
Financial
Services
 
Armoiries de l'Ontario
 
Surintendant des
services
financiers
 

RELATIVEMENT À la Loi sur les régimes de retraite, L.R.O. 1990, chap. P.8, telle que modifiée (ci‑après la « LRR »);

ET RELATIVEMENT À l’avis d’intention du surintendant des services financiers (ci‑après le « surintendant ») de consentir, en vertu du paragraphe 62.1 (5) de la LRR, à un paiement versé à partir de la caisse du régime de retraite Retirement Plan of First Quantum Minerals Ltd., numéro d’enregistrement 0952663 (ci-après le « régime »)

À :

Torys LLP
79, rue Wellington Ouest
30e étage, C.P. 270
Tour TD South
Toronto (Ontario)  M5K 1N2

À l’attention de :

Mitch Frazer
Associé

Demandeur (de la part de l’employeur)

ET À :

First Quantum Minerals Ltd.
330, rue Bay, bureau 1000
Toronto (Ontario)  M58 2S8

À l’attention de :

Stella Won
Directrice, Ressources humaines corporatives – Toronto

Employeur

CONSENTEMENT

LE OU VERS LE 4 juillet 2018, le surintendant des services financiers a émis un avis d’intention concernant le régime de retraite Retirement Plan of First Quantum Minerals Ltd., numéro d’enregistrement 0952663, visant à consentir, en vertu du paragraphe 62.1 (5) de la LRR, au paiement versé à partir du régime à l’intention de First Quantum Minerals Ltd., d’un montant de 610 629 dollars en date du 30 septembre 2017, plus les revenus de placement y afférent jusqu’à la date du paiement.

If you would like to receive this order in English, please send your request immediately to: Assistant, Hearings, Registry, Financial Services Commission of Ontario, 5160 Yonge Street, P.O. Box 85, Toronto, Ontario M2N 6L9.

AUCUNE DEMANDE D’AUDIENCE n’a été soumise au Tribunal des services financiers par le demandeur ou toute autre partie dans les délais prescrits par le paragraphe 89 (6) de la LRR.

LE SURINTENDANT DES SERVICES FINANCIERS CONSENT DONC, pour les motifs énoncés dans l’avis d’intention, au paiement versé à partir du régime de retraite Retirement Plan of First Quantum Minerals Ltd. à l’intention de First Quantum Minerals Ltd., d’un montant de 610 629 dollars en date du 30 septembre 2017, plus les revenus de placement y afférent jusqu’à la date du paiement.

FAIT À Toronto (Ontario), le 24 août 2018.

Original signé par

Gino Marandola
Directeur, Direction des régimes de retraite
En vertu des pouvoirs délégués par le
surintendant des services financiers.

 

© Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2018