Déni de responsabilité
La présente est une reproduction d'une ordonnance tel qu'elle a été publiée, présentée à des fins de référence seulement. En cas de contradiction, l'ordonnance publiée a préséance sur la présente reproduction.

 
Superintendent of
Financial
Services
 
Armoiries de l'Ontario
 
Surintendant des
services
financiers
 

RELATIVEMENT À la Loi sur les régimes de retraite, L.R.O. 1990, chap. P.8, telle que modifiée (ci-après la « LRR »);

ET RELATIVEMENT À un avis d’intention du surintendant des services financiers de rendre une décision d’ordonnance en vertu de l’article 69 de la LRR, concernant le régime de retraite Employee Retirement Plan of Laplante Welding of Cornwall Inc., numéro d'enregistrement 1016732.

À :

Mme Barb Stinchcombe
Directrice/gestionnaire
La London Life, compagnie d’assurance-vie
2556, avenue Dufferin
London (Ontario)  N6A 4K1

Administratrice

ET À :

Mme Julie Stewart
Administratrice du régime
Laplante Welding of Cornwall Inc.
800, rue Second Ouest
Cornwall (Ontario)  K6J 1H6

Employeur

ET À :

M. Stanley Loiselle
Conseiller
Raymond Chabot inc.
116, rue Albert, bureau 1000
Ottawa (Ontario)  K1P 5G3

Syndic de faillite

ORDONNANCE

AUCUNE DEMANDE D’AUDIENCE (Formulaire 1) n’a été présentée au Tribunal des services financiers dans les délais prescrits au paragraphe 89 (6) de la LRR concernant un Avis d’intention d’ordonner, en vertu de l’article 69 de la LRR, la liquidation du régime de retraite Employee Retirement Plan of Laplante Welding of Cornwall Inc., numéro d'enregistrement 1016732 (le « Régime »).

PAR CONSÉQUENT, LE SURINTENDANT DES SERVICES FINANCIERS ORDONNE que le régime soit liquidé en totalité en vertu de l’article 69 de la LRR, en vigueur le 31 mai 2018, pour les motifs énoncés dans l’avis d’intention de rendre une décision.

FAIT À Toronto (Ontario), le 12 avril 2019.

Original signé par

Gino Marandola
Directeur, Division des régimes de retraite
par autorité déléguée du surintendant des
services financiers

 

© Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2019