Déni de responsabilité
La présente est une reproduction d'un consentement tel qu'il a été publié, présentée à des fins de référence seulement. En cas de contradiction, l'ordre publié a préséance sur la présente reproduction.

 
Superintendent of
Financial
Services
 
Armoiries de l'Ontario
 
Surintendant des
services
financiers
 

RELATIVEMENT À la Loi sur les régimes de retraite, L.R.O. 1990, chap. P.8, telle que modifiée (ci‑après la « LRR »);

ET RELATIVEMENT À l’avis d’intention du surintendant des services financiers de consentir, en vertu du paragraphe 62.1 (5) de la LRR, à un paiement versé à partir de la caisse de retraite du régime de retraite Pension Plan for Employees of Hoffmann-La Roche Limited /Hoffmann-La Roche Limitee and Affiliated, Associated and Subsidiary Companies, numéro d’enregistrement 0259242 (ci‑après « le régime »)

À :

Hoffmann-La Roche Limitée
7070, chemin Mississauga
Mississauga (Ontario)  L5N 5M8

À l’attention de :

Omar Ismail
Directeur des finances générales

Demandeur et employeur

CONSENTEMENT

LE OU VERS LE 7 janvier 2019, le surintendant des services financiers a émis un avis d’intention concernant la caisse de retraite du régime de retraite Pension Plan for Employees of Hoffmann-La Roche Limited /Hoffmann-La Roche Limitee and Affiliated, Associated and Subsidiary Companies, numéro d’enregistrement 0259242, visant à consentir, en vertu du paragraphe 62.1 (5) de la LRR, au paiement d’un montant de 239 800,10 $, en date du 6 juillet 2017, versé à partir du régime à l’intention de Hoffmann-La Roche Limitée, plus les revenus de placement y afférent jusqu’à la date du paiement.

If you would like to receive this order in English, please send your request immediately to: Assistant, Hearings, Registry, Financial Services Commission of Ontario, 5160 Yonge Street, P.O. Box 85, Toronto, Ontario M2N 6L9.

AUCUNE DEMANDE D’AUDIENCE n’a été soumise au Tribunal des services financiers par le demandeur ou toute autre partie dans les délais prescrits au paragraphe 89 (6) de la LRR.

LE SURINTENDANT DES SERVICES FINANCIERS CONSENT DONC, pour les motifs énoncés dans l’avis d’intention, au paiement d’un montant de 239 800,10 $, en date du 6 juillet 2017, versé à partir du régime à l’intention de Hoffmann-La Roche Limitée, plus les revenus de placement y afférent jusqu’à la date du paiement.

FAIT À Toronto (Ontario), le 11 mars 2019.

Original signé par

Gino Marandola
Directeur, Direction des régimes de retraite
En vertu des pouvoirs délégués par le
surintendant des services financiers.

 

© Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2019