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2015 2014 2013 2012 2011 2010 2009 2008 Vérification des politiques - 2015 Politiques révisées : A700-176 - Transfert provisoire d’éléments d’actif à la vente et l’achat Size :196 kbF800-802 - Suspension des cotisations de l’employeur à des régimes à cotisations déterminées Size :153 kbG200-101 - Participation de la CSFO ou du surintendant des services financiers à des instances judiciaires Size :224 kbI200-301 - Attribution des intérêts à créditer sur les cotisations des employés Size :182kbL200-415 - 2016 Tableau des versements au titre du revenu annuel maximal prélevés sur un fonds de revenu viager (FRV) et un fonds de revenu de retraite immobilisés (FRRI) Size :211 kbS500-306 - Pension ou rente réversible – Droit, renonciation et annulation Size :176 kbW100-803 - Régimes de retraite initiaux et subséquents – L’article 81 n’interdit pas la liquidation du régime initial Size :180 kbPolitiques inactives : A700-175 - Transfert provisoire d’éléments d’actif à la vente et l’achat Size: ## kb Size :145 kb F800-801 - No Suspension of Contributions in Defined Contribution Plans Effective When Published (disponible seulement en anglais) Size: ## kb Size :208 kbG200-100 - Participation de la CSFO ou du surintendant des services financiers à des instances judiciaires Size: ## kb Size :213 kbI200-200 - Crediting Interest on Employee Contributions (disponible en anglais seulement) Size: 195 kb Size: ## kb Size : 195 kbL200-414 - 2015 Tableau des versements au titre du revenu annuel maximal prélevés sur un fonds de revenu viager (FRV) et un fonds de revenu de retraite immobilisés (FRRI) Size: ## kb Size :217 kb S500-300 - Joint and Survivor Requirement and Waiver (disponible en anglais seulement) Size: ## kb Size: 148 kb S500-305 - Entitlement to Spousal Joint and Survivor Benefit (disponible en anglais seulement) Size: ## kb Size :122 kb S850-001 - Avis d’ordre général: État des politiques publiées sur la CRRO aux termes de la CSFO Size: ## kb Size :139 kb S850-200 - Dépôt de demandes auprès de la surintendante des services financiers Size: ## kb Size :249 kbS900-802 - Excédent attribuable aux cotisations de l'employeur et des employés à la liquidation du régime Size: ## kb Size :134 kbW100-802 - Régimes de retraite initiaux et subséquents Size: ## kb Size :152 kb Vérification des politiques - 2014 Politiques révisées : A300-807 - Communications électroniques entre les administrateurs des régimes et les bénéficiaires des régimes Size :108 kbA500-402 - Renseignements généraux sur les déclarations annuelles Size: ## kb Size :196 kbD050-803 - Prorogation du délai pour les dépôts auprès de la CSFO Size: ## kb Size :216 kbD100-150 - Divulgation d'information à la CSFO par un administrateur : dossiers marqués « Protégé », « Privé » ou « Confidentiel » Size: ## kb Size :152 kbFSGN-100 - Attentes concernant l’information à fournir pour les états financiers déposés en vertu de l’article 76 du Règlement 909 Size: ## kb Size :416 kbL200-201 - Comptes de retraite avec immobilisation des fonds (CRIF) Size: ## kb Size :279 kbL200-414 - 2015 Tableau des versements au titre du revenu annuel maximal prélevéssur un fonds de revenu viager (FRV) et un fonds de revenu de retraite immobilisés (FRRI) Size: ## kb Size :216 kbW100-103 - Exigences relatives au dépôt et marche à suivre à la liquidation totale ou partielle d’un régime de retraite Size: ## kb Size :583 kbW100-442 - Restrictions concernant les paiements à la liquidation, lorsque le régime est déficitaire Size: ## kb Size :182 kb Politiques inactives : A300-806 - Communications électroniques entre les administrateurs des régimes et les bénéficiaires des régimes Size: ## kb Size :178 kbA500-401 - Renseignements généraux sur la déclaration annuelle et les évaluations de régimes Size: ## kb Size :245 kbD050-801 - Prorogation du délai pour les dépôts, LRR, art. 105, Règlement 909, art. 3 (2), 13 (1), 14 (10), 18 (1), 18 (7), 76 (4) (Le 1er mars 2002) Size: ## kb Size :136 kbF100-102 - Exigences applicables au dépôt des états financiers des régimes ou caisses de retraite Size: ## kb Size :125 kbF100-300 - Conventions de fiducie principale Size: ## kb Size :169 kbFSGN-001 - Exigences concernant l’information à fournir pour les états financiers déposés en vertu de l’article 76 du Règlement 909 Size: ## kb Size :860 kbI150-700 - Items Marked "Private" and "Confidential", PBA 1990 ss. 29(1) Effective When Published (disponible en anglais seulement) Size: ## kb Size :213 kbL200-200 - Comptes de retraite avec immobilisation des fonds (CRIF) Size: ## kb Size :279 kbL200-413 - 2014 - Tableau des versements au titre du revenu annuel maximal prélevéssur un fonds de revenu viager (FRV) et un fonds de revenu de retraite immobilisés (FRRI) Size: ## kb Size :217 kbW100-102 - Exigences relatives au dépôt et marche à suivre à la liquidation totale ou partielle d’un régime de retraite Size: ## kb Size :534 kbW100-441 - Restrictions concernant les paiements lorsque le régime est déficitaire Size: ## kb Size : 238 kb Références mises à jour : A200-200 - Payables de la caisse de retraite Size: ## kb Size :138 kbF800-125 - Cotisations en nature non autorisées Size: ## kb Size :148 kbP200-175 - Cotisation pour les périodes non visées par le dernier rapport Size: ## kb Size :147 kb Vérification des politiques - 2013 Politiques révisées :A200-101 - Honoraires et dépenses d’administration payables de la caisse de retraite Size: 158 kbA200-803 - Honoraires et dépenses en cas de liquidation et pour les demandes de remboursement de l’excédent Size: ## kbA300-503 - Utilisation des formulaires approuvés par le surintendant pour les régimes de retraite -LRR art. 113.2 A300-802 - Obligation de fournir de l’information aux participants B100-260 - Prestations de retraite ou prestations accessoires plus avantageuses autorisées - LRR, art. 5, 19 (1) et (4) Size: ## kbD100-300 - Déclarations annuelles et déclarations de cessation à l’intention des participants 161 kbL200-303 - Fonds de revenu viager régis par l’annexe 1.1 (nouveaux FRV) L200-305 - Fonds de revenu viager régis par l’annexe 1 (anciens FRV) L200-413 - 2014 - Tableau des versements au titre du revenu annuel maximal prélevés sur un fonds de revenu viager (FRV) et un fonds de revenu de retraite immobilisés (FRRI) Size: ## kb 316 kbL200-501 - Fonds de revenu de retraite immobilisé (FRRI) Size: ## kbM100-401 - Régime de retraite distinct pour les employés à temps partiel - Prestations de retraite et autres prestations raisonnablement équivalentes Size: 139 kbM100-701 - Aucun droit de transfert sur la suspension de l'adhésion au régime de retraite Size: ## kbM100-950 - Adhésion Size: ## kb Size 211 kb MJ300-100 - Changer la province d’enregistrement d’un régime de retraite à lois d’application multiples - Moment et voie à suivre Size: ## kb 370 kbMJ300-300 - Documents à la Commission des services financiers de l’Ontario pour les régimes enregistrés dans d’autres territoires Size: ## kb 209 kbR500-351 - Enregistrement d’un régime de retraite et d’une modification apportée à un régime de retraite Size: ## kb Size: 298 kbW100-105 - Émission non autorisée d’un avis conditionnel de l’intention de liquider un régime de retraite W100-107 - Traitement du solde créditeur de l’exercice antérieur W100-109 - Répartition de l’actif d’un régime de retraite à lois d’application multiples qui offre des prestations déterminées garanties en totalité ou en partie par le Fonds de garantie des prestations de retraite Size: ## kb Size: 286 kbW100-111 - Services validés pour la période d’avis en vertu de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi W100-234 - Paiement de prestations à la liquidation partielle Size: ## kbW100-277 - Cessation naturelle d’un régime de retraite Size: ## kb Size: 256 kbW100-304 - Lignes directrices concernant l’avis de liquidation totale ou partielle d’un régime de retraite Size: ## kb Size: 266 kbW100-436 - Paiement de pensions immédiates et d’autres prestations Size: ## kb 189 kb Size:W100-802 - Régimes de retraite initiaux et subséquents Politiques inactives :A200-100 - Consulting and Actuarial Fees for Bargaining Purposes Not Payable from Pension Fund, PBA 1987 ss. 23(9) Effective When Published (disponible en anglais seulement) A200-201 - Expenses Payable from Pension Fund (formerly A200-900) Effective When Published (disponible en anglais seulement) A200-400 - Finders Fee or Insurance Broker Commission Payable from Pension Fund, PBA 1987 s. 22 Effective When Published (disponible en anglais seulement) A200-802 - Coûts de liquidation et les demandes de l’excédent Size: ## kbA300-175 - Handling of Plan Fund Expenses and Maintenance of Plan Records Effective When Published (disponible en anglais seulement) A300-502 - Formulaires approuvés pour les régimes de retraite A300-800 - Requirement to Provide Information to Members When Published (disponible en anglais seulement) Size: ## kb A300-801 - Requirement to Make Documents Available on Request, PBA 1987 s. 30 Effective When Published (disponible en anglais seulement) A600-900 Fully-Insured Money Purchase Group Annuity (disponible en anglais seulement) Size: ## kbSize: 152 kb Size: ## kbC100-700 - More Advantageous Pension Benefits or Ancillary Benefits Permitted - PBA, 1987 s. 5 (disponible en anglais seulement) Size: ## kb Size:169 kb F800-950 - Cessation of Member Contributions (disponible seulement en anglais) 161 kbI100-003 - Publication des décisions rendues en vertu de la Loi sur les régimes de retraite, L.R.O. 1990, chap. P.8 (le 1er juin 1999) I150-805 - Members' Annual Statement, PBA 1990 s. 27 Effective When Published (disponible en anglais seulement) 210 kbI300-100 - How to Change Province of Registration (disponible en anglais seulement) Size: ## kb 154kbI300-300 - Documents At PCO For Plans in Other Provinces (disponible en anglais seulement) Size: ## kb 120 KBL200-301 - Fonds de revenu viager par l'annexe 1 (anciens FRV) L200-412 - 2013 - Tableau des versements au titre du revenu annuel maximal prélevés sur un fonds de revenu viager (FRV) et un fonds de revenu de retraite immobilisés (FRRI) Size: ## kb 328 kbL200-500 - Fonds de revenu de retraite immobilisés (FRRI) -Règlement 909, Annexe 2 M100-400 - Régime de retraite distinct pour les employés à temps partiel - Prestations de retraite et autres prestations raisonnablement équivalentes Size: 139 kbM100-700 - No Transfer Rights on Suspension of Plan Membership -PBA, 1987 ss. 64(1) (disponible en anglais seulement) Size: ## kbR500-100 - Changing Province of Registration Effective When Published (disponible en anglais seulement) R500-350 - Legal Effect (disponible en anglais seulement) Size: ## kb Size: 167 kbS850-100 - Délégation des pouvoirs de la surintendante -Loi de 1997 sur la Commission des services financiers de l’Ontario, par. 5(3) Size: ## kb S900-505 - Consentements requis en vertu de l’article 10.1 du Rêglement 909 Size: ## kbW100-106 - Traitement du solde créditeur de l’exercice antérieur W100-108 - Répartition de l’actif d’un régime de retraite à lois d’application multiples qui offre des prestations déterminées garanties en totalité ou en partie par le Fonds de garantie des prestations de retraite Size: ## kb Size: 308 kb W100-110 - Services validés pour la période d’avis en vertu de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi W100-232 - Distribution de prestations à la liquidation partielle Size: ## kbW100-276 - Cessation naturelle d’un régime de retraite Size: ## kb Size: 240 kbW100-303 - Lignes directrices concernant l’avis de liquidation totale ou partielle d’un régime de retraite Size: ## kb Size: 259 kbW100-435 - Paiement de rente immédiate Size: ## kb 134 kbW100-801 - Le remplacement d'un régime de retraite par un autre n'interdit pas la liquidation du régime initial Références mises à jour : A200-200 - Payables de la caisse de retraite A400-100 - Dépôt de documents actuariels pour des modifications au régime F800-125 - Cotisations en nature non autorisées Size: ## kb Size 148 kbM100-100 - Conditions d’adhésion à un régime de retraite Size: ## kbP200-175 - Cotisation pour les périodes non visées par le dernier rapport 147 kbP510-403 - Procédures d’examen des demandes concernant des régimes de retraite à prestations déterminées et des objectifs de service T500-300 - Rente collective à cotisations déterminées intégralement assurée Size: ## kb Size: 189 kb Vérification des politiques - 2012 Politiques révisées : A100-100 - Administration des caisses de retraite – Responsabilités des dépositaires des caisses de retraite Size: 177 kbL200-303 - Fonds de revenu viager régis par l’annexe 1.1 (nouveaux FRV) Size: 343 kb M100-100 - Conditions d’adhésion à un régime de retraite Size: 280 kbM100-300 - Catégories d'employés Size: 159 kbM100-400 - Régime de retraite distinct pour les employés à temps partiel - Prestations de retraite et autres prestations raisonnablement équivalentes Size: 139 kbM100-502 - Adhésion obligatoire ou facultative à un régime de retraite R400-101 - Demande de remboursement des cotisations d’un participant ou d’un ancien participant à un régime de retraite T800-403 - Recalcul des valeurs de transfert W100-460 - Quand l’employeur dispose, notamment par vente ou cession, de l’entreprise ou de l’actif de celle-ci Size: 133 kbPolitiques inactives : B100-225 - Droits de transférabilité dans le cas de prestations acquises mais non immobilisées Size: 264 kbC100-100 - Clarification (formerly Interpretation Bulletin 1), PBA 1990 s. 31-34 03/01/1998 (disponible en anglais seulement) Size: 111 kbC100-300 - Class and Eligibility, PBA 1987, ss. 32(1), s. 35 Effective When Published (disponible en anglais seulement) C100-650 - Individuals Effective When Published (disponible en anglais seulement) Size: 103 kbC100-800 - Requirements for Full and Part-Time Employees, PBA 1987 s. 35 Effective When Published (disponible en anglais seulement) C100-801 - Part-Time Employees and YMPE Test Effective When Published (disponible en anglais seulement) Size: 204 kbC100-890 - Seasonal Workers Effective When Published (disponible en anglais seulement) Size: 154 kbC125-100 - Calculation in a Continuing Plan, O. Reg. 909 ss. 16(1) 10/09/1992 (disponible seulment en anglais) Size: 176 kbL200-100 - Exigences générales Size: 294 kbL200-302 - Fonds de revenu viager régis par l’annexe 1.1 (nouveaux FRV) Size: 338 kb M100-200 - Deadline for Membership Not Acceptable Effective When Published (disponible en anglais seulement) Size: 123 kbM100-500 - Mandatory vs Voluntary, PBA 1987 s. 10, 26 Effective When Published (disponible en anglais seulement) Size: 134 kbM100-501 - Affiliation obligatoire et volontaire – Changements après la date de prise d’effet Size: 130 kb M100-800 - Étudiants généralement pas admissibles R500-150 - Common Problems (disponible seulement en anglais) Size: 193 kbR600-600 - Amendment - Registration Not Confirmed (disponible seulement en anglais) Size: 127 kb T800-401 - Recalcul des valeurs de transfert Size: 248 kbT900-300 - Responsibilities of Fund Trustee - Transfer of Assets Between Plans (disponible seulement en anglais) Références mises à jour : S900-401 - Liquidation partielle - Identification et administration de l’excédent Size: 49 kbS900-503 - Répartition de l’excédent - le rôle du conseiller juridique en se procurant de l’accord écrit Size: 46 kbS900-802 - Excédent attribuable aux cotisations de l'employeur et des employés à la liquidation du régime Size: 67 kbS900-876 - Répartition de l'excédent en espèces d'un régime qui continue Size: 39 kbW100-106 - Traitement du solde créditeur de l’exercice antérieur Size: 212 kb W100-110 - Services validés pour la période d’avis en vertu de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi Size: 133 kbW100-435 - Paiement de rente immédiate Size: 130 kbW100-460 - Quand l’employeur vend, cède ou aliène les affaires de son entreprise Size: 133 kbPolitiques révisées :A300-806 - Communications électroniques entre les administrateurs des régimes et les bénéficiaires des régimes Size: 36 kbA500-401 - Renseignements généraux sur la Déclaration annuelle et les évaluations de régimes Size: 129 kbA700-151 - Changement de dépositaire – Exigences de dépôt et de modification Size: 48 kbA700-154 - Types de transferts d'actif Size: 41 kb B100-101 - Définition de Prestation de raccordement Size: 83 kbB100-126 - Saisie-arrêt de rente en cours de versement Size: 79 kbB100-151 - Prestations provenant d'une disposition à cotisations déterminées Size: 78 kbB100-401 - Affiliation syndicale en tant que condition en vue de l'amélioration des prestations Size: 115 kbG100-602 - Accumulation des prestations dans des régimes de retraite à prestations et à cotisations déterminées Size: 139 kbL100-051 - Raccourcissement de l’espérance de vie Size: 166 kbR350-103 -Demande de remboursement de versement excédentaire par un employeur dans un régime de retraite qui continue d’exister Size: 76 kbR700-101 - Dates de retraite Size: 46 kbT800-951 - Transfert de la valeur de rachat lorsque le régime est insuffisamment capitalisé etque le participant se trouve dans les dix ans qui précède la date normale de retraite Size: 44 kbW100-276 - Cessation naturelle d’un régime de retraite Size: 209 kb W100-303 - Lignes directrices concernant l’avis de liquidation totale ou partielle d’un régime de retraite Size: 211 kbW100-441 - Restrictions concernant les paiements lorsque le régime est déficitaire Size: 156 kb W100-801 - Le remplacement d'un régime de retraite par un autre n'interdit pas la liquidation du régime initial Size: 192 kbPolitiques inactives : A300-805 - Communications électroniques entre les administrateurs des régimes et les bénéficiaires des régimes Size: 58 kbA500-400 - Renseignements généraux sur la Déclaration de renseignements annuelle et droits de dépôt Size: 98 kbA700-150 - Notification du changement d'institution Size: 32 kbA700-152 - Types de transfert de l'actif Size: 34 kbA700-153 - Transferts d'éléments d'actif entre contrats d'assurance ou polices d'assurance Size: 39 kbB100-100 - Definition of Bridge Benefit Effective When Published (disponible seulement en anglais) Size: 149 kbB100-125 - Garnishment of Pensions In Pay, PBA 1990, s. 66, Effective When Published (disponible seulement en anglais) Size: 153 kbB100-150 - Form of Benefit Payment, Effective When Published (disponible seulement en anglais) Size: 155 kbB100-400 - Union Membership As Condition For Benefit Improvement, Effective When Published (disponible seulement en anglais) Size: 152 kbG100-601 - Accumulation des prestations dans des régimes de retraite à prestations et à cotisations déterminées Size: 144 kb L100-050 - Shortened Life Expectancy (disponible seulement en anglais) Size: 188 kb P200-200 - Assessment and Member Fees (disponible seulement en anglais) Size: 129 kbR350-102 -Demande de remboursement de versement excédentaire par un employeur Size: 38 kbR700-100 - Normal Retirement Date - disponible seulement en anglais Size: 5 kbT800-950 - Commuted Value Transfer Where Plan Underfunded - disponible seulement en anglais Size: 6 kbW100-275 - Plan with No Members (disponible seulement en anglais) Size: 130 kbW100-300 - Guideline for Notice of Wind Up of Pension Plan (disponible seulement en anglais) Size: 86 kb W100-301 - Notice of Proposal for Partial Wind Up (disponible seulement en anglais) Size: 85 kbW100-302 - Notice and Consent Requirements on Partial Plan Wind Up (disponible seulement en anglais) Size: 203 kbW100-440 - Restrictions concernant les paiements lorsque le régime est déficitaire Size: 180 kbW100-800 - Successor Plan Does Not Preclude Wind Up of Original Plan (disponible seulement en anglais) Size: 128 kb Vérification des politiques - 2010 Références mises à jour : A200-802 - Coûts de liquidation et les demandes de l’excédent A700-100 - Transfert d’actif à la réorganisation A700-175 - Transfert provisoire d’éléments d’actif à la vente et l’achat A700-200 - Transfert d'actif découlant de la vente des affaires R400-101 - Demande de remboursement des cotisations d'un participant ou d'un ancien participant à un régime de retraite W100-440 - Restrictions concernant les paiements lorsque le régime est déficitaire La politique de réintégration : S850-200 - Dépôt des demandes auprès de la surintendente des services financiers Politiques révisées : A300-301 - La compagnie d'assurance n'est pas l'administrateur des contrats de rente viagère garantie G100-601 - Accumulation des prestations dans des régimes de retraite à prestations et à cotisations déterminées P500-005 - Demandes de renseignements présentées à la CSFO par l'administrateur S900-802 - Excédent attribuable aux cotisations de l'employeur et des employés à la liquidation du régime S900-876 - Répartition de l'excédent en espèces d'un régime qui continue Politiques inactives : A300-300 - Insurance Company Not Administrator for Annuity Contracts (disponible seulement en anglais) F800-110 - Contribution Holidays and Actuarial Reports (disponible seulement en anglais) P300-255 - Tips for Dealing with the PCO (disponible seulement en anglais) P500-002 - Photocopies of Files under Section 30 of the PBA, 1990 (disponible seulement en anglais) W100-231 - Distribution de prestations à la liquidation partielle Vérification des politiques - 2009Références mises à jour : A050-900 - Exigences relatives au dépôt des rapports actuariels et des certificats de coût A400-100 - Dépôt de documents actuariels pour des modifications au régime A400-500 - Réduction des prestations accumulées et/ou remboursement ou paiement visant à éviter le retrait, par revenu du Canada, de l'enregistrement d'un régime de retraite A600-951 - Les tables de mortalité et la discrimination fondée sur le sexe A700-226 - Transfert partiel d'actif en vertu de l'article 81 - Censentement du surintendant exigé A700-251 - Transfert intégral d'actif en vertu de l'article 81 - Consentement du surintendant exigé A700-301 - Retrait de la demande de consentement de transfert d’actif B100-110 - Prestations assujetties à un consentement où le moment des prestations ne peut être déterminé B100-206 - Congé de maternité. congé parental or congé spécial B100-251 - Modifications relatives à l'amélioration des prestations - avis et financement Size: ## kbB100-851 - Renonciation à une pension réversible C200-101 - Conversion d’un régime à prestations déterminées à un régime à cotisations déterminées D050-802 - Date limite pour le dépôt hâtif des rapports d’évaluation actuarielle du provisionnement R400-108 - Remboursement des cotisations facultatives supplémentaires des participants actifs au régime S500-101 - Définition de «conjoint» modifiée en vertu de la Loi sur les régimes de retraite W100-225 - Acquisition, immobilisation et croissance à la liquidation Politiques révisées : A700-127 - Transfert d'actif - Régimes de retraite subséquents P100-202 - Les régimes de retraite ne sont pas des régimes d'avantages sociaux flexibles Politiques inactives : A400-900 - Modifications au retrait de l'excédent P300-350 - No Civil Collection by PCO (disponible seulement en anglais) S850-200 - Dépôt de demandes auprès de la surintendante des services financiers S900-250 - Court Applications for Surplus Entitlement in Wound Up Plans (disponible seulement en anglais) S900-550 - Procedures for Applications un ss. 7a(2) of O. Reg. 708/87 (743/91) (Grandfathering Provision) (disponible seulement en anglais) S900-600 - Making Applications Under ss. 7a(2)(c) (disponible seulement en anglais) Vérification des politiques - 2008Références mises à jour : A350-500 - Objet A700-150 - Notification du changement d'institution A700-152 - Types de transfert de l'actif A700-153 - Transferts d'éléments d'actif entre contrats d'assurance ou polices d'assurance B100-225 - Droits de transférabilité dans le cas de prestations acquises mais non immobilisées B100-275 - Indexation B100-300 - Valeur d'une pension différée B100-500 - Règlement des prestations C200-150 - Cotisations déterminées à prestations déterminées C200-700 - Anciennes prestations – Option pour les participants E050-050 - Demandes reçues après le 26 mars 1992 F100-300 - Conventions de fiducie principale F800-100 - Suspension des cotisations des participants au régime, cotisations de l’employé, retenues salariales F800-300 - Régimes de retraite contributifs et non contributifs F800-400 - Cotisations de l’employeur calculées en fonction des cotisations à un REER F800-500 - Omission de verser les cotisations des participants F800-975 - Aucune réserve pour amortir un solde de solvabilité négatif G100-700 - Accumulation des prestations - Application aux régimes de retraite interentreprises G100-701 - Accumulation des prestations dans un régime interentreprises - Clarification M100-501 - Affiliation obligatoire et volontaire – Changements après la date de prise d’effet M100-800 - Étudiants généralement pas admissibles M100-901 - Modification ayant but de volontairement mettre fin à l’affiliation ne sont pas permis M100-908 - Fin de l’affiliation au régime sans qu’il y ait fin de l’emploi P200-125 - Cotisation fondée sur le dernier rapport P200-155 - Détermination de la base de cotisation au FGPR R350-500 - Prorogation du délai prescrit en vertu de l’article 78 (4) S900-401 - Liquidation partielle - Identification et administration de l’excédent S900-503 - Répartition de l’excédent - le rôle du conseiller juridique en se procurant de l’accord écrit S900-505 - Consentements requis en vertu de l'article 10.1 du Règlement 909 T500-500 - Délai de déclaration de cessation T800-900 - Disposition contractuelle pour l'indexation T800-901 - Prestations de retraite anticipée et de raccordement subventionnées lorsque les exigences d'admissibilité sont remplies et que le régime prévoit des options de transfert W100-105 - Demande conditionnelle de liquidation non autorisée Politique révisée : A300-502 - Formulaires approuvés pour les régimes de retraite Politique inactive : A400-900 - Modifications au retrait de l'excédent - archivée - juillet 2009
2015 2014 2013 2012 2011 2010 2009 2008
Vérification des politiques - 2015 Politiques révisées : A700-176 - Transfert provisoire d’éléments d’actif à la vente et l’achat Size :196 kbF800-802 - Suspension des cotisations de l’employeur à des régimes à cotisations déterminées Size :153 kbG200-101 - Participation de la CSFO ou du surintendant des services financiers à des instances judiciaires Size :224 kbI200-301 - Attribution des intérêts à créditer sur les cotisations des employés Size :182kbL200-415 - 2016 Tableau des versements au titre du revenu annuel maximal prélevés sur un fonds de revenu viager (FRV) et un fonds de revenu de retraite immobilisés (FRRI) Size :211 kbS500-306 - Pension ou rente réversible – Droit, renonciation et annulation Size :176 kbW100-803 - Régimes de retraite initiaux et subséquents – L’article 81 n’interdit pas la liquidation du régime initial Size :180 kbPolitiques inactives : A700-175 - Transfert provisoire d’éléments d’actif à la vente et l’achat Size: ## kb Size :145 kb F800-801 - No Suspension of Contributions in Defined Contribution Plans Effective When Published (disponible seulement en anglais) Size: ## kb Size :208 kbG200-100 - Participation de la CSFO ou du surintendant des services financiers à des instances judiciaires Size: ## kb Size :213 kbI200-200 - Crediting Interest on Employee Contributions (disponible en anglais seulement) Size: 195 kb Size: ## kb Size : 195 kbL200-414 - 2015 Tableau des versements au titre du revenu annuel maximal prélevés sur un fonds de revenu viager (FRV) et un fonds de revenu de retraite immobilisés (FRRI) Size: ## kb Size :217 kb S500-300 - Joint and Survivor Requirement and Waiver (disponible en anglais seulement) Size: ## kb Size: 148 kb S500-305 - Entitlement to Spousal Joint and Survivor Benefit (disponible en anglais seulement) Size: ## kb Size :122 kb S850-001 - Avis d’ordre général: État des politiques publiées sur la CRRO aux termes de la CSFO Size: ## kb Size :139 kb S850-200 - Dépôt de demandes auprès de la surintendante des services financiers Size: ## kb Size :249 kbS900-802 - Excédent attribuable aux cotisations de l'employeur et des employés à la liquidation du régime Size: ## kb Size :134 kbW100-802 - Régimes de retraite initiaux et subséquents Size: ## kb Size :152 kb Vérification des politiques - 2014 Politiques révisées :
A300-807 - Communications électroniques entre les administrateurs des régimes et les bénéficiaires des régimes Size :108 kbA500-402 - Renseignements généraux sur les déclarations annuelles Size: ## kb Size :196 kbD050-803 - Prorogation du délai pour les dépôts auprès de la CSFO Size: ## kb Size :216 kbD100-150 - Divulgation d'information à la CSFO par un administrateur : dossiers marqués « Protégé », « Privé » ou « Confidentiel » Size: ## kb Size :152 kbFSGN-100 - Attentes concernant l’information à fournir pour les états financiers déposés en vertu de l’article 76 du Règlement 909 Size: ## kb Size :416 kbL200-201 - Comptes de retraite avec immobilisation des fonds (CRIF) Size: ## kb Size :279 kbL200-414 - 2015 Tableau des versements au titre du revenu annuel maximal prélevéssur un fonds de revenu viager (FRV) et un fonds de revenu de retraite immobilisés (FRRI) Size: ## kb Size :216 kbW100-103 - Exigences relatives au dépôt et marche à suivre à la liquidation totale ou partielle d’un régime de retraite Size: ## kb Size :583 kbW100-442 - Restrictions concernant les paiements à la liquidation, lorsque le régime est déficitaire Size: ## kb Size :182 kb Politiques inactives : A300-806 - Communications électroniques entre les administrateurs des régimes et les bénéficiaires des régimes Size: ## kb Size :178 kbA500-401 - Renseignements généraux sur la déclaration annuelle et les évaluations de régimes Size: ## kb Size :245 kbD050-801 - Prorogation du délai pour les dépôts, LRR, art. 105, Règlement 909, art. 3 (2), 13 (1), 14 (10), 18 (1), 18 (7), 76 (4) (Le 1er mars 2002) Size: ## kb Size :136 kbF100-102 - Exigences applicables au dépôt des états financiers des régimes ou caisses de retraite Size: ## kb Size :125 kbF100-300 - Conventions de fiducie principale Size: ## kb Size :169 kbFSGN-001 - Exigences concernant l’information à fournir pour les états financiers déposés en vertu de l’article 76 du Règlement 909 Size: ## kb Size :860 kbI150-700 - Items Marked "Private" and "Confidential", PBA 1990 ss. 29(1) Effective When Published (disponible en anglais seulement) Size: ## kb Size :213 kbL200-200 - Comptes de retraite avec immobilisation des fonds (CRIF) Size: ## kb Size :279 kbL200-413 - 2014 - Tableau des versements au titre du revenu annuel maximal prélevéssur un fonds de revenu viager (FRV) et un fonds de revenu de retraite immobilisés (FRRI) Size: ## kb Size :217 kbW100-102 - Exigences relatives au dépôt et marche à suivre à la liquidation totale ou partielle d’un régime de retraite Size: ## kb Size :534 kbW100-441 - Restrictions concernant les paiements lorsque le régime est déficitaire Size: ## kb Size : 238 kb Références mises à jour : A200-200 - Payables de la caisse de retraite Size: ## kb Size :138 kbF800-125 - Cotisations en nature non autorisées Size: ## kb Size :148 kbP200-175 - Cotisation pour les périodes non visées par le dernier rapport Size: ## kb Size :147 kb Vérification des politiques - 2013
Politiques révisées :A200-101 - Honoraires et dépenses d’administration payables de la caisse de retraite Size: 158 kbA200-803 - Honoraires et dépenses en cas de liquidation et pour les demandes de remboursement de l’excédent Size: ## kbA300-503 - Utilisation des formulaires approuvés par le surintendant pour les régimes de retraite -LRR art. 113.2 A300-802 - Obligation de fournir de l’information aux participants B100-260 - Prestations de retraite ou prestations accessoires plus avantageuses autorisées - LRR, art. 5, 19 (1) et (4) Size: ## kbD100-300 - Déclarations annuelles et déclarations de cessation à l’intention des participants 161 kbL200-303 - Fonds de revenu viager régis par l’annexe 1.1 (nouveaux FRV) L200-305 - Fonds de revenu viager régis par l’annexe 1 (anciens FRV) L200-413 - 2014 - Tableau des versements au titre du revenu annuel maximal prélevés sur un fonds de revenu viager (FRV) et un fonds de revenu de retraite immobilisés (FRRI) Size: ## kb 316 kbL200-501 - Fonds de revenu de retraite immobilisé (FRRI) Size: ## kbM100-401 - Régime de retraite distinct pour les employés à temps partiel - Prestations de retraite et autres prestations raisonnablement équivalentes Size: 139 kbM100-701 - Aucun droit de transfert sur la suspension de l'adhésion au régime de retraite Size: ## kbM100-950 - Adhésion Size: ## kb Size 211 kb MJ300-100 - Changer la province d’enregistrement d’un régime de retraite à lois d’application multiples - Moment et voie à suivre Size: ## kb 370 kbMJ300-300 - Documents à la Commission des services financiers de l’Ontario pour les régimes enregistrés dans d’autres territoires Size: ## kb 209 kbR500-351 - Enregistrement d’un régime de retraite et d’une modification apportée à un régime de retraite Size: ## kb Size: 298 kbW100-105 - Émission non autorisée d’un avis conditionnel de l’intention de liquider un régime de retraite W100-107 - Traitement du solde créditeur de l’exercice antérieur W100-109 - Répartition de l’actif d’un régime de retraite à lois d’application multiples qui offre des prestations déterminées garanties en totalité ou en partie par le Fonds de garantie des prestations de retraite Size: ## kb Size: 286 kbW100-111 - Services validés pour la période d’avis en vertu de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi W100-234 - Paiement de prestations à la liquidation partielle Size: ## kbW100-277 - Cessation naturelle d’un régime de retraite Size: ## kb Size: 256 kbW100-304 - Lignes directrices concernant l’avis de liquidation totale ou partielle d’un régime de retraite Size: ## kb Size: 266 kbW100-436 - Paiement de pensions immédiates et d’autres prestations Size: ## kb 189 kb Size:W100-802 - Régimes de retraite initiaux et subséquents Politiques inactives :A200-100 - Consulting and Actuarial Fees for Bargaining Purposes Not Payable from Pension Fund, PBA 1987 ss. 23(9) Effective When Published (disponible en anglais seulement) A200-201 - Expenses Payable from Pension Fund (formerly A200-900) Effective When Published (disponible en anglais seulement) A200-400 - Finders Fee or Insurance Broker Commission Payable from Pension Fund, PBA 1987 s. 22 Effective When Published (disponible en anglais seulement) A200-802 - Coûts de liquidation et les demandes de l’excédent Size: ## kbA300-175 - Handling of Plan Fund Expenses and Maintenance of Plan Records Effective When Published (disponible en anglais seulement) A300-502 - Formulaires approuvés pour les régimes de retraite A300-800 - Requirement to Provide Information to Members When Published (disponible en anglais seulement) Size: ## kb A300-801 - Requirement to Make Documents Available on Request, PBA 1987 s. 30 Effective When Published (disponible en anglais seulement) A600-900 Fully-Insured Money Purchase Group Annuity (disponible en anglais seulement) Size: ## kbSize: 152 kb Size: ## kbC100-700 - More Advantageous Pension Benefits or Ancillary Benefits Permitted - PBA, 1987 s. 5 (disponible en anglais seulement) Size: ## kb Size:169 kb F800-950 - Cessation of Member Contributions (disponible seulement en anglais) 161 kbI100-003 - Publication des décisions rendues en vertu de la Loi sur les régimes de retraite, L.R.O. 1990, chap. P.8 (le 1er juin 1999) I150-805 - Members' Annual Statement, PBA 1990 s. 27 Effective When Published (disponible en anglais seulement) 210 kbI300-100 - How to Change Province of Registration (disponible en anglais seulement) Size: ## kb 154kbI300-300 - Documents At PCO For Plans in Other Provinces (disponible en anglais seulement) Size: ## kb 120 KBL200-301 - Fonds de revenu viager par l'annexe 1 (anciens FRV) L200-412 - 2013 - Tableau des versements au titre du revenu annuel maximal prélevés sur un fonds de revenu viager (FRV) et un fonds de revenu de retraite immobilisés (FRRI) Size: ## kb 328 kbL200-500 - Fonds de revenu de retraite immobilisés (FRRI) -Règlement 909, Annexe 2 M100-400 - Régime de retraite distinct pour les employés à temps partiel - Prestations de retraite et autres prestations raisonnablement équivalentes Size: 139 kbM100-700 - No Transfer Rights on Suspension of Plan Membership -PBA, 1987 ss. 64(1) (disponible en anglais seulement) Size: ## kbR500-100 - Changing Province of Registration Effective When Published (disponible en anglais seulement) R500-350 - Legal Effect (disponible en anglais seulement) Size: ## kb Size: 167 kbS850-100 - Délégation des pouvoirs de la surintendante -Loi de 1997 sur la Commission des services financiers de l’Ontario, par. 5(3) Size: ## kb S900-505 - Consentements requis en vertu de l’article 10.1 du Rêglement 909 Size: ## kbW100-106 - Traitement du solde créditeur de l’exercice antérieur W100-108 - Répartition de l’actif d’un régime de retraite à lois d’application multiples qui offre des prestations déterminées garanties en totalité ou en partie par le Fonds de garantie des prestations de retraite Size: ## kb Size: 308 kb W100-110 - Services validés pour la période d’avis en vertu de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi W100-232 - Distribution de prestations à la liquidation partielle Size: ## kbW100-276 - Cessation naturelle d’un régime de retraite Size: ## kb Size: 240 kbW100-303 - Lignes directrices concernant l’avis de liquidation totale ou partielle d’un régime de retraite Size: ## kb Size: 259 kbW100-435 - Paiement de rente immédiate Size: ## kb 134 kbW100-801 - Le remplacement d'un régime de retraite par un autre n'interdit pas la liquidation du régime initial Références mises à jour : A200-200 - Payables de la caisse de retraite A400-100 - Dépôt de documents actuariels pour des modifications au régime F800-125 - Cotisations en nature non autorisées Size: ## kb Size 148 kbM100-100 - Conditions d’adhésion à un régime de retraite Size: ## kbP200-175 - Cotisation pour les périodes non visées par le dernier rapport 147 kbP510-403 - Procédures d’examen des demandes concernant des régimes de retraite à prestations déterminées et des objectifs de service T500-300 - Rente collective à cotisations déterminées intégralement assurée Size: ## kb Size: 189 kb Vérification des politiques - 2012 Politiques révisées : A100-100 - Administration des caisses de retraite – Responsabilités des dépositaires des caisses de retraite Size: 177 kbL200-303 - Fonds de revenu viager régis par l’annexe 1.1 (nouveaux FRV) Size: 343 kb M100-100 - Conditions d’adhésion à un régime de retraite Size: 280 kbM100-300 - Catégories d'employés Size: 159 kbM100-400 - Régime de retraite distinct pour les employés à temps partiel - Prestations de retraite et autres prestations raisonnablement équivalentes Size: 139 kbM100-502 - Adhésion obligatoire ou facultative à un régime de retraite R400-101 - Demande de remboursement des cotisations d’un participant ou d’un ancien participant à un régime de retraite T800-403 - Recalcul des valeurs de transfert W100-460 - Quand l’employeur dispose, notamment par vente ou cession, de l’entreprise ou de l’actif de celle-ci Size: 133 kbPolitiques inactives : B100-225 - Droits de transférabilité dans le cas de prestations acquises mais non immobilisées Size: 264 kbC100-100 - Clarification (formerly Interpretation Bulletin 1), PBA 1990 s. 31-34 03/01/1998 (disponible en anglais seulement) Size: 111 kbC100-300 - Class and Eligibility, PBA 1987, ss. 32(1), s. 35 Effective When Published (disponible en anglais seulement) C100-650 - Individuals Effective When Published (disponible en anglais seulement) Size: 103 kbC100-800 - Requirements for Full and Part-Time Employees, PBA 1987 s. 35 Effective When Published (disponible en anglais seulement) C100-801 - Part-Time Employees and YMPE Test Effective When Published (disponible en anglais seulement) Size: 204 kbC100-890 - Seasonal Workers Effective When Published (disponible en anglais seulement) Size: 154 kbC125-100 - Calculation in a Continuing Plan, O. Reg. 909 ss. 16(1) 10/09/1992 (disponible seulment en anglais) Size: 176 kbL200-100 - Exigences générales Size: 294 kbL200-302 - Fonds de revenu viager régis par l’annexe 1.1 (nouveaux FRV) Size: 338 kb M100-200 - Deadline for Membership Not Acceptable Effective When Published (disponible en anglais seulement) Size: 123 kbM100-500 - Mandatory vs Voluntary, PBA 1987 s. 10, 26 Effective When Published (disponible en anglais seulement) Size: 134 kbM100-501 - Affiliation obligatoire et volontaire – Changements après la date de prise d’effet Size: 130 kb M100-800 - Étudiants généralement pas admissibles R500-150 - Common Problems (disponible seulement en anglais) Size: 193 kbR600-600 - Amendment - Registration Not Confirmed (disponible seulement en anglais) Size: 127 kb T800-401 - Recalcul des valeurs de transfert Size: 248 kbT900-300 - Responsibilities of Fund Trustee - Transfer of Assets Between Plans (disponible seulement en anglais) Références mises à jour : S900-401 - Liquidation partielle - Identification et administration de l’excédent Size: 49 kbS900-503 - Répartition de l’excédent - le rôle du conseiller juridique en se procurant de l’accord écrit Size: 46 kbS900-802 - Excédent attribuable aux cotisations de l'employeur et des employés à la liquidation du régime Size: 67 kbS900-876 - Répartition de l'excédent en espèces d'un régime qui continue Size: 39 kbW100-106 - Traitement du solde créditeur de l’exercice antérieur Size: 212 kb W100-110 - Services validés pour la période d’avis en vertu de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi Size: 133 kbW100-435 - Paiement de rente immédiate Size: 130 kbW100-460 - Quand l’employeur vend, cède ou aliène les affaires de son entreprise Size: 133 kbPolitiques révisées :A300-806 - Communications électroniques entre les administrateurs des régimes et les bénéficiaires des régimes Size: 36 kbA500-401 - Renseignements généraux sur la Déclaration annuelle et les évaluations de régimes Size: 129 kbA700-151 - Changement de dépositaire – Exigences de dépôt et de modification Size: 48 kbA700-154 - Types de transferts d'actif Size: 41 kb B100-101 - Définition de Prestation de raccordement Size: 83 kbB100-126 - Saisie-arrêt de rente en cours de versement Size: 79 kbB100-151 - Prestations provenant d'une disposition à cotisations déterminées Size: 78 kbB100-401 - Affiliation syndicale en tant que condition en vue de l'amélioration des prestations Size: 115 kbG100-602 - Accumulation des prestations dans des régimes de retraite à prestations et à cotisations déterminées Size: 139 kbL100-051 - Raccourcissement de l’espérance de vie Size: 166 kbR350-103 -Demande de remboursement de versement excédentaire par un employeur dans un régime de retraite qui continue d’exister Size: 76 kbR700-101 - Dates de retraite Size: 46 kbT800-951 - Transfert de la valeur de rachat lorsque le régime est insuffisamment capitalisé etque le participant se trouve dans les dix ans qui précède la date normale de retraite Size: 44 kbW100-276 - Cessation naturelle d’un régime de retraite Size: 209 kb W100-303 - Lignes directrices concernant l’avis de liquidation totale ou partielle d’un régime de retraite Size: 211 kbW100-441 - Restrictions concernant les paiements lorsque le régime est déficitaire Size: 156 kb W100-801 - Le remplacement d'un régime de retraite par un autre n'interdit pas la liquidation du régime initial Size: 192 kbPolitiques inactives : A300-805 - Communications électroniques entre les administrateurs des régimes et les bénéficiaires des régimes Size: 58 kbA500-400 - Renseignements généraux sur la Déclaration de renseignements annuelle et droits de dépôt Size: 98 kbA700-150 - Notification du changement d'institution Size: 32 kbA700-152 - Types de transfert de l'actif Size: 34 kbA700-153 - Transferts d'éléments d'actif entre contrats d'assurance ou polices d'assurance Size: 39 kbB100-100 - Definition of Bridge Benefit Effective When Published (disponible seulement en anglais) Size: 149 kbB100-125 - Garnishment of Pensions In Pay, PBA 1990, s. 66, Effective When Published (disponible seulement en anglais) Size: 153 kbB100-150 - Form of Benefit Payment, Effective When Published (disponible seulement en anglais) Size: 155 kbB100-400 - Union Membership As Condition For Benefit Improvement, Effective When Published (disponible seulement en anglais) Size: 152 kbG100-601 - Accumulation des prestations dans des régimes de retraite à prestations et à cotisations déterminées Size: 144 kb L100-050 - Shortened Life Expectancy (disponible seulement en anglais) Size: 188 kb P200-200 - Assessment and Member Fees (disponible seulement en anglais) Size: 129 kbR350-102 -Demande de remboursement de versement excédentaire par un employeur Size: 38 kbR700-100 - Normal Retirement Date - disponible seulement en anglais Size: 5 kbT800-950 - Commuted Value Transfer Where Plan Underfunded - disponible seulement en anglais Size: 6 kbW100-275 - Plan with No Members (disponible seulement en anglais) Size: 130 kbW100-300 - Guideline for Notice of Wind Up of Pension Plan (disponible seulement en anglais) Size: 86 kb W100-301 - Notice of Proposal for Partial Wind Up (disponible seulement en anglais) Size: 85 kbW100-302 - Notice and Consent Requirements on Partial Plan Wind Up (disponible seulement en anglais) Size: 203 kbW100-440 - Restrictions concernant les paiements lorsque le régime est déficitaire Size: 180 kbW100-800 - Successor Plan Does Not Preclude Wind Up of Original Plan (disponible seulement en anglais) Size: 128 kb Vérification des politiques - 2010 Références mises à jour : A200-802 - Coûts de liquidation et les demandes de l’excédent A700-100 - Transfert d’actif à la réorganisation A700-175 - Transfert provisoire d’éléments d’actif à la vente et l’achat A700-200 - Transfert d'actif découlant de la vente des affaires R400-101 - Demande de remboursement des cotisations d'un participant ou d'un ancien participant à un régime de retraite W100-440 - Restrictions concernant les paiements lorsque le régime est déficitaire La politique de réintégration : S850-200 - Dépôt des demandes auprès de la surintendente des services financiers Politiques révisées : A300-301 - La compagnie d'assurance n'est pas l'administrateur des contrats de rente viagère garantie G100-601 - Accumulation des prestations dans des régimes de retraite à prestations et à cotisations déterminées P500-005 - Demandes de renseignements présentées à la CSFO par l'administrateur S900-802 - Excédent attribuable aux cotisations de l'employeur et des employés à la liquidation du régime S900-876 - Répartition de l'excédent en espèces d'un régime qui continue Politiques inactives : A300-300 - Insurance Company Not Administrator for Annuity Contracts (disponible seulement en anglais) F800-110 - Contribution Holidays and Actuarial Reports (disponible seulement en anglais) P300-255 - Tips for Dealing with the PCO (disponible seulement en anglais) P500-002 - Photocopies of Files under Section 30 of the PBA, 1990 (disponible seulement en anglais) W100-231 - Distribution de prestations à la liquidation partielle Vérification des politiques - 2009Références mises à jour : A050-900 - Exigences relatives au dépôt des rapports actuariels et des certificats de coût A400-100 - Dépôt de documents actuariels pour des modifications au régime A400-500 - Réduction des prestations accumulées et/ou remboursement ou paiement visant à éviter le retrait, par revenu du Canada, de l'enregistrement d'un régime de retraite A600-951 - Les tables de mortalité et la discrimination fondée sur le sexe A700-226 - Transfert partiel d'actif en vertu de l'article 81 - Censentement du surintendant exigé A700-251 - Transfert intégral d'actif en vertu de l'article 81 - Consentement du surintendant exigé A700-301 - Retrait de la demande de consentement de transfert d’actif B100-110 - Prestations assujetties à un consentement où le moment des prestations ne peut être déterminé B100-206 - Congé de maternité. congé parental or congé spécial B100-251 - Modifications relatives à l'amélioration des prestations - avis et financement Size: ## kbB100-851 - Renonciation à une pension réversible C200-101 - Conversion d’un régime à prestations déterminées à un régime à cotisations déterminées D050-802 - Date limite pour le dépôt hâtif des rapports d’évaluation actuarielle du provisionnement R400-108 - Remboursement des cotisations facultatives supplémentaires des participants actifs au régime S500-101 - Définition de «conjoint» modifiée en vertu de la Loi sur les régimes de retraite W100-225 - Acquisition, immobilisation et croissance à la liquidation Politiques révisées : A700-127 - Transfert d'actif - Régimes de retraite subséquents P100-202 - Les régimes de retraite ne sont pas des régimes d'avantages sociaux flexibles Politiques inactives : A400-900 - Modifications au retrait de l'excédent P300-350 - No Civil Collection by PCO (disponible seulement en anglais) S850-200 - Dépôt de demandes auprès de la surintendante des services financiers S900-250 - Court Applications for Surplus Entitlement in Wound Up Plans (disponible seulement en anglais) S900-550 - Procedures for Applications un ss. 7a(2) of O. Reg. 708/87 (743/91) (Grandfathering Provision) (disponible seulement en anglais) S900-600 - Making Applications Under ss. 7a(2)(c) (disponible seulement en anglais) Vérification des politiques - 2008Références mises à jour : A350-500 - Objet A700-150 - Notification du changement d'institution A700-152 - Types de transfert de l'actif A700-153 - Transferts d'éléments d'actif entre contrats d'assurance ou polices d'assurance B100-225 - Droits de transférabilité dans le cas de prestations acquises mais non immobilisées B100-275 - Indexation B100-300 - Valeur d'une pension différée B100-500 - Règlement des prestations C200-150 - Cotisations déterminées à prestations déterminées C200-700 - Anciennes prestations – Option pour les participants E050-050 - Demandes reçues après le 26 mars 1992 F100-300 - Conventions de fiducie principale F800-100 - Suspension des cotisations des participants au régime, cotisations de l’employé, retenues salariales F800-300 - Régimes de retraite contributifs et non contributifs F800-400 - Cotisations de l’employeur calculées en fonction des cotisations à un REER F800-500 - Omission de verser les cotisations des participants F800-975 - Aucune réserve pour amortir un solde de solvabilité négatif G100-700 - Accumulation des prestations - Application aux régimes de retraite interentreprises G100-701 - Accumulation des prestations dans un régime interentreprises - Clarification M100-501 - Affiliation obligatoire et volontaire – Changements après la date de prise d’effet M100-800 - Étudiants généralement pas admissibles M100-901 - Modification ayant but de volontairement mettre fin à l’affiliation ne sont pas permis M100-908 - Fin de l’affiliation au régime sans qu’il y ait fin de l’emploi P200-125 - Cotisation fondée sur le dernier rapport P200-155 - Détermination de la base de cotisation au FGPR R350-500 - Prorogation du délai prescrit en vertu de l’article 78 (4) S900-401 - Liquidation partielle - Identification et administration de l’excédent S900-503 - Répartition de l’excédent - le rôle du conseiller juridique en se procurant de l’accord écrit S900-505 - Consentements requis en vertu de l'article 10.1 du Règlement 909 T500-500 - Délai de déclaration de cessation T800-900 - Disposition contractuelle pour l'indexation T800-901 - Prestations de retraite anticipée et de raccordement subventionnées lorsque les exigences d'admissibilité sont remplies et que le régime prévoit des options de transfert W100-105 - Demande conditionnelle de liquidation non autorisée Politique révisée : A300-502 - Formulaires approuvés pour les régimes de retraite Politique inactive : A400-900 - Modifications au retrait de l'excédent - archivée - juillet 2009
MJ300-100 - Changer la province d’enregistrement d’un régime de retraite à lois d’application multiples - Moment et voie à suivre Size: ## kb 370 kb
MJ300-300 - Documents à la Commission des services financiers de l’Ontario pour les régimes enregistrés dans d’autres territoires Size: ## kb 209 kb
R500-351 - Enregistrement d’un régime de retraite et d’une modification apportée à un régime de retraite Size: ## kb Size: 298 kb
W100-105 - Émission non autorisée d’un avis conditionnel de l’intention de liquider un régime de retraite
W100-107 - Traitement du solde créditeur de l’exercice antérieur
W100-109 - Répartition de l’actif d’un régime de retraite à lois d’application multiples qui offre des prestations déterminées garanties en totalité ou en partie par le Fonds de garantie des prestations de retraite Size: ## kb Size: 286 kb
W100-234 - Paiement de prestations à la liquidation partielle Size: ## kb
W100-277 - Cessation naturelle d’un régime de retraite Size: ## kb Size: 256 kb
W100-436 - Paiement de pensions immédiates et d’autres prestations Size: ## kb 189 kb
Size:W100-802 - Régimes de retraite initiaux et subséquents
A200-100 - Consulting and Actuarial Fees for Bargaining Purposes Not Payable from Pension Fund, PBA 1987 ss. 23(9) Effective When Published (disponible en anglais seulement)
A200-201 - Expenses Payable from Pension Fund (formerly A200-900) Effective When Published (disponible en anglais seulement)
A200-400 - Finders Fee or Insurance Broker Commission Payable from Pension Fund, PBA 1987 s. 22 Effective When Published (disponible en anglais seulement)
A200-802 - Coûts de liquidation et les demandes de l’excédent Size: ## kb
A300-175 - Handling of Plan Fund Expenses and Maintenance of Plan Records Effective When Published (disponible en anglais seulement)
A300-502 - Formulaires approuvés pour les régimes de retraite
A300-800 - Requirement to Provide Information to Members When Published (disponible en anglais seulement) Size: ## kb
A300-801 - Requirement to Make Documents Available on Request, PBA 1987 s. 30 Effective When Published (disponible en anglais seulement)
I300-100 - How to Change Province of Registration (disponible en anglais seulement) Size: ## kb 154kb
I300-300 - Documents At PCO For Plans in Other Provinces (disponible en anglais seulement) Size: ## kb 120 KB
L200-301 - Fonds de revenu viager par l'annexe 1 (anciens FRV)
M100-100 - Conditions d’adhésion à un régime de retraite Size: ## kb
P200-175 - Cotisation pour les périodes non visées par le dernier rapport 147 kb
P510-403 - Procédures d’examen des demandes concernant des régimes de retraite à prestations déterminées et des objectifs de service
T500-300 - Rente collective à cotisations déterminées intégralement assurée Size: ## kb Size: 189 kb
Références mises à jour :
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