Q1. J’ai reçu une lettre de la CSFO demandant de l’information liée à un examen ciblé d’un processus précis liés aux pensions. Qu’est-ce que cela signifie?
R1. Régulièrement, la CSFO sélectionne un certain nombre de régimes et demande des données aux administrateurs de ces régimes pour effectuer un examen ciblé d’un processus précis liés aux pensions. La CSFO mène des examens ciblés pour veiller au respect de la Loi sur les régimes de retraite (LRR) et des politiques de la CSFO et pour protéger les intérêts des parties intéressées dans ce domaine en faisant la promotion de pratiques exemplaires.
Q2. Pourquoi dois-je répondre à cette lettre?
R2. En vertu de la Loi sur les régimes de retraite (LRR), le surintendant des services financiers est habilité à exiger des administrateurs, ou de toute autre personne, de l’information pour déterminer si les entités réglementées respectent la LRR et la réglementation. La CSFO utilisera l’information que vous lui fournirez pour examiner si les administrateurs de régimes se conforment à la législation et pour mieux déterminer si ces administrateurs et les autres parties intéressées ont besoin de conseils supplémentaires pour respecter certains processus liés aux pensions.
Q3. Sous quelle forme devrais-je fournir cette information à la CSFO?
R3. La CSFO préfère recevoir les documents en version électronique, à l’adresse courriel établie pour les demandes de renseignements sur les régimes de retraite (pensioninquiries@fsco.gov.on.ca). Veuillez mentionner la demande de la CSFO dans votre courriel.
Cela dit, la CSFO acceptera l’information envoyée en version imprimée par la poste.
Les documents envoyés à la CSFO par voie électronique peuvent être protégés par mot de passe; dans ce cas, le mot de passe doit être envoyé dans un courriel séparé à l’adresse établie pour les demandes de renseignements sur les régimes de retraite.
Q4. Je ne possède pas l’information que vous demandez. Que devrais-je faire?
R4. Veuillez communiquer avec le membre du personnel de la CSFO indiqué à la fin de la lettre.
Q5. De quelle façon la CSFO détermine-t-elle les régimes qui seront inclus à un examen ciblé?
R5. Les examens ciblés sont centrés sur des exigences réglementaires, des pratiques ou des processus précis; ils ne « visent » pas certains régimes en particulier. Après avoir établi les critères de sélection des régimes en fonction du thème de l’examen, les régimes sont sélectionnés selon ces critères de manière à atteindre la taille d’échantillon prévue pour l’examen. Le processus suivi par la CSFO pour sélectionner les régimes à inclure à un examen ciblé repose sur une méthode d’échantillonnage aléatoire stratifié. Cette méthode est conforme aux pratiques exemplaires applicables pour choisir un sous ensemble représentatif d’une population. Le nombre de régimes sélectionnés pour chaque examen ciblé peut varier selon la quantité d’information qui sera demandée et la complexité du processus d’examen.
Les critères utilisés pour sélectionner les régimes inclus à un examen ciblé dépendent du thème de l’examen et peuvent varier d’un examen ciblé à un autre. Par exemple, des critères comme la taille, le type et le fournisseur de services tiers du régime peuvent être pris en compte dans le processus de sélection, car la CSFO pourrait vouloir examiner un échantillon représentatif des différents types, tailles et fournisseurs de services de régimes. Les régimes ayant fait l’objet d’un examen récent ou inclus à un examen ciblé antérieur pourraient être exclus de l’examen ciblé suivant en fonction des conclusions de l’examen récent ou de l’examen ciblé antérieur.