Désignation du sexe sur le permis de conduire

​L’Ontario modifie sa façon de recueillir et d’afficher les informations concernant le sexe d’une personne sur ses produits et formulaires publics.


Permis de conduire


Dès le début 2017, les conducteurs de l’Ontario auront l’option d’inscrire un X pour désigner leur sexe sur leur permis de conduire. Les permis de conduire de l’Ontario qui ont un M, F ou X dans le champ « sexe » seront valides et pourront être utilisés aux fins d’identification au même titre qu’actuellement.


Autres produits et formulaires du gouvernement


Plus tard cet été, l’Ontario annoncera le début de consultations auprès du public et des intervenants sur diverses questions concernant la façon dont les ministères recueillent, utilisent et affichent les informations sur le sexe dans les produits et formulaires publics.


Après voir pris en considération les commentaires, le gouvernement élaborera une politique qui sera applicable à tous les ministères et en fera l’annonce à l’automne.


Pour en savoir plus sur cette annonce, consultez L'Ontario donne un nouvel élan à l'inclusivité des genres en apportant des modifications aux documents officiels [New Window].