Publications et ressources

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• Règles du surintendant
• Qui possède un permis?

• Page d'accueil pour le secteur
• SACRTTC - Système de dépôt électronique 

 Veuillez noter que le SACRTTC est un service protégé par mot de passe et est disponible en anglais seulement. Si vous avez besoin d'aide pour remplir ces formulaires en anglais, veuillez communiquer avec :

• E-bulletin des services d'assurance-automobile
• Engagement Indemnisation directe en cas de dommages matériels
• Demandes de règlement pour soins de santé liés à l'assurance-automobile (DRSSAA)
• Assurance multirisques - bulletins - auto
• Engagement à l'égard des défendeurs exclus 
• Approbations trimestrielles des tarifs automobile
• Lignes directrices du surintendant

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• Bulletins d'assurance-vie et santé
• Liaison Permis : Liste de représentants d'assurance inscrits
• Agents agréés en Ontario
• Compagnies d'assurances titulaires de permis en Ontario  
• Organismes et partenariats en assurances d'entreprise autorisés en Ontario
• Liste des agents, entreprises et experts en liquidation
• Liaison Permis : Système d'enregistrement d'assurance en ligne

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• Coopératives inscrites : Liste consultable 

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• Bulletins pour credit unions
• Application en ligne – credit unions et caisses populaires
• Liste des credit unions et caisses populaires inscrites  

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• Procès-verbal du Forum des compagnies
• Procès-verbal du Forum des avocats
• Répertoire des dossiers de règlement des différends
• Code des pratiques pour le règlement des différends
• Calendrier électronique de médiation

• Page d'accueil
• Liste des sociétés de prêt et de fiducie en liquidation inscrites
• Liste des sociétés de prêt et de fiducie inscrites  

• Page d'accueil pour le secteur

• Application en ligne - Secteur des courtiers en hypothèques

• Ressources du gouvernement du Canada
• Liaison Permis : Système d'enregistrement en ligne
• Liaison Permis : vérifiez si une maison de courtage d'hypothèques, un administrateur d'hypothèques ou un courtier ou un agent en hypothèques est titulaire d'un permis en Ontario 
• Bulletins pour courtiers en hypothèques
• Bulletins d'information électronique des courtiers en hypothèques 
• Allocution à l'Independent Mortgage Brokers Association of Ontario
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