Le surintendant nomme Morneau Shepell comme administrateur des régimes de retraite de Stelco

Le 15 novembre 2017

 

Le surintendant des services financiers de l’Ontario a nommé Morneau Shepell ltée pour prendre le relais, à compter du 1er janvier 2018, de l’administration des cinq régimes de retraite à prestations déterminées en vigueur de Stelco.

 

La nomination d’un administrateur est l’une des étapes nécessaires à la restructuration de Stelco en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) et constitue une étape importante dans le cadre des efforts continus visant à protéger les régimes de retraite.

 

Les cinq régimes de retraite demeurent en vigueur, et le versement des prestations mensuelles aux retraités se poursuivra sans interruption. Morneau Shepell communiquera avec tous les membres des régimes au cours de la prochaine année.

 

Stelco et Morneau Shepell collaboreront pour assurer une transition sans heurt dans l’administration de ces régimes de retraite ainsi que le maintien des normes élevées de qualité du service. De plus, à titre d’administrateur des régimes, Morneau Shepell travaillera en étroite collaboration avec toutes les parties prenantes, y compris Stelco, les membres des régimes et leurs représentants, pour veiller à ce que les engagements pris concernant les régimes de retraite dans le cadre de la restructuration soient tenus.

 

Jusqu’au 31 décembre 2017, toutes les demandes de renseignements des membres et des retraités des cinq régimes à propos de l’administration de leur droit individuel aux prestations de retraite doivent continuer d’être faites au Benefit Service Centre de Stelco au 905 577-4488 ou, sans frais, au 1 877 935-9499.

 

À compter du 1er janvier 2018, les membres et les retraités devront envoyer leurs demandes de renseignements à :

 

Morneau Shepell ltée
895 route Don Mills, Tour #1, Bureau 700
Toronto (Ontario) M3C 1W3
Ligne sans frais : 1 844 640-2820
Courriel : stelcopensions@morneaushepell.com

 

Le choix de Morneau Shepell a été arrêté au terme d’un processus d’appel d’offres concurrentiel mené conformément aux exigences des politiques en matière d’approvisionnement du gouvernement de l’Ontario et soumis à l’examen d’un commissaire à l’équité indépendant.

 

Faits en bref

 

  • Les employés, retraités et autres créanciers de Stelco, y compris le gouvernement de l’Ontario, ont approuvé le plan de restructuration de Stelco.
  • Les régimes de retraite touchés fournissent des prestations de retraite déterminées pour les années de services accumulés jusqu’au 31 décembre 2017 pour certains employés, anciens employés et retraités de Stelco. 
  • Pour les années de service accumulées après 2017, les membres des régimes de retraite qui sont représentés par le Syndicat des Métallos obtiendront une couverture aux termes de nouveaux régimes de retraite à prestations déterminées administrés par Stelco; les autres employés pourront participer au Group RRSP de Stelco.
  • Les cinq régimes de retraite à prestations déterminées touchés sont les suivants :
    • Le régime appelé U.S. Steel Canada Inc. Retirement Plan for USW Local 8782 Members at Lake Erie Works, enregistré sous le numéro 0698761(« Lake Erie Bargaining Plan »);
    • Le régime appelé U.S. Steel Canada Inc. Retirement Plan for Salaried Employees at Lake Erie Works, enregistré sous le numéro 0698753 (« Lake Erie Salaried Plan »);
    • Le régime appelé U.S. Steel Canada Inc. Retirement Plan for USW Local 1005 Members at Hamilton Works, enregistré sous le numéro 0354878 (« Hamilton Bargaining Plan »);
    • Le régime appelé U.S. Steel Canada Inc. Retirement Plan for Salaried Employees at Hamilton Works, enregistré sous le numéro 0338509 (« Hamilton Salaried Plan »);
    • Le régime appelé U.S. Steel Canada Inc. Retirement Plan for Employees at the Pickle Line Department of Lake Erie Works, enregistré sous le numéro 1206457 (« Pickle Line Plan »).

 

Ressources complémentaires

 

Guide explicatif de votre régime de retraite

 

Loi sur les régimes de retraite [New Window]

 

À propos de la CSFO

 

Le mandat de la CSFO, défini par la loi, consiste à fournir des services de réglementation afin de protéger l’intérêt du public et de favoriser la confiance du public dans les secteurs réglementés. La CSFO réglemente le secteur des assurances, les régimes de retraite, les sociétés de prêt et de fiducie, les credit unions et caisses populaires, le secteur du courtage d’hypothèques, les sociétés coopératives en Ontario et les fournisseurs de services qui facturent aux assureurs automobiles des indemnités d’accident légales. La CSFO relève du ministre des Finances.

 

Renseignements

 

Demandes de renseignements des médias seulement :

 

Malon Edwards
Commission des services financiers de l’Ontario
Téléphone : 416 590-7536
Sans frais : 1 800 668-0128, poste 7795
Courriel : malon.edwards@fsco.gov.on.ca