En savoir plus sur la CSFO

La Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) est un organisme de réglementation qui relève du ministère des Finances [New Window].

 

La CSFO a été établie en vertu de la Loi de 1997 sur la Commission des services financiers de l’Ontario (Loi sur la CSFO) [New Window], qui définit son mandat législatif.

 

Le mandat de la CSFO défini par la loi consiste à fournir des services de réglementation afin de protéger l’intérêt public et d’accroître la confiance du public dans les secteurs qu’elle réglemente.

 

La CSFO réglemente le secteur des assurances, les régimes de retraite, les credit unions et caisses populaires, le secteur du courtage d’hypothèques, les sociétés coopératives de l’Ontario, les sociétés de prêts et de fiducie, et les fournisseurs de services qui facturent les assureurs automobiles pour des indemnités d’accident légales en Ontario.

 

Pour la plupart de ceux qui lisent ces pages, la CSFO est un nouvel organisme de réglementation.   Pour en savoir davantage sur ce que nous faisons, comment et pourquoi, consultez le cadre réglementaire de la CSFO. Celui-ci résume ce que la CSFO attend des entreprises et des particuliers à qui elle octroie des permis, et ce qu’on peut attendre de la CSFO par rapport au processus réglementaire.

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